Lex Iterata

Texte 1990029723

12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif aux attestations, certificats et diplômes sanctionnant les études secondaires de plein exercice

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
13-9-1990
Numéro
1990029723
Page
17518
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988023402
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