16 FEVRIER 1990. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité consultatif d'adaptation au progrès technique des essences pour véhicules à moteur.

Article 1er.Au sein de l'Institut royal belge du Pétrole, un comité consultatif d'adaptation au progrès technique des essences pour véhicules à moteur, ci-après appelé " le Comité " est créé.

Art. 2.Le Comité est composé de :

- un représentant du Ministre qui a l'Energie dans ses attributions;

- un représentant du Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions;

- deux représentants du Comité de Normalisation du Secteur pétrolier;

- un représentant de l'Institut belge de normalisation;

- un représentant du Laboratoire central du Ministère des Affaires économiques.

Art. 3.§ 1. Le Comité doit réévaluer, au moins tous les deux ans systématiquement, les spécifications visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 22 septembre 1986 concernant les dénominations, les caractéristiques et la teneur en plomb des essences pour véhicules à moteur, en fonction des caractéristiques réelles des essences mises dans le commerce et du progrès technique et scientifique, en particulier en ce qui concerne les techniques du raffinage.

§ 2. Le Comité émet également un avis au sujet de la détermination des modalités d'adjonction de carburants de substitution (composés oxygénés), en particulier les types de carburants substitution qui peuvent être utilisés, leurs limitations et leur éventuelle signalisation au consommateur.