Lex Iterata

Texte 1990014312

19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
14-12-1990
Numéro
1990014312
Page
23111
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex