Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990014312
19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
14-12-1990
Numéro
1990014312
Page
23111
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex