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Lex Iterata
Texte 1990000399
6 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service à la protection civile
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
22-9-1990
Numéro
1990000399
Page
18124
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-06/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978051203
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