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Lex Iterata
Texte 1990018092
8 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
15-11-1990
Numéro
1990018092
Page
21577
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979060401
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