15 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon, et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 7-3-1991
Numéro: 1991027020
Page: 4368
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-11-15/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1988027312
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