20 AOUT 1990. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 26-9-1990
- Numéro
- 1990012211
- Page
- 18320
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-08-20/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1990
- Texte modifié
- 1989012102
- belgiquelex
(Abrogé implicitement) <AR 1991-01-18/36, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1991>
