Lex Iterata

Texte 1990027843

13 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus, modifié par le décret du 5 décembre 1988

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
2-8-1990
Numéro
1990027843
Page
15193
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990030170
belgiquelex