Texte 1990014103

26 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant règlementation du service postal

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
18-4-1990
Numéro
1990014103
Page
7188
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-03-26/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970011223
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.