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Lex Iterata
Texte 1990028321
13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif autorisant la capture de cerfs au moyen d'une trappe ou d'un fusil anesthésiant dans les chasses royales de l'Hertogenwald et de Saint-Michel-Freyr
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-11-1990
Numéro
1990028321
Page
21530
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex