Lex Iterata

Texte 1991003184

3 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1968 organisant le stage des candidats aux emplois de conseiller adjoint des finances

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-4-1991
Numéro
1991003184
Page
8653
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968030503
belgiquelex