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Lex Iterata
Texte 1990000154
8 MARS 1990. - Arrêté royal adaptant l'article 161 de la nouvelle loi communale
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
13-4-1990
Numéro
1990000154
Page
7038
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-08/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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