Arrêtés / 2012
1.
2.
3.
4.
8 JANVIER 2012. - Arrêté royal octroyant une contribution volontaire à OTAN pour le financement du Projet « Building integrity and reducing the risk of corruption in the Afghan security sector »
5.
8 JANVIER 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à « Afghanistan Independent Human Rights Commission » pour le financement du projet « Protection and promotion of Human Rights »
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
9 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire
13.
14.
9 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Knepp D1-D2 (Honsfeld) sis sur le territoire de la commune de Büllingen
15.
9 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Göttchert D1, D2, Kaufmannsquelle D1 et Kaufmannsquelle D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen
16.
9 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Reumesvenn D1-D2-D3 sis sur le territoire de la commune de Büllingen
17.
18.
19.
10 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
20.
10 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande
21.
22.
11 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant délégation en matière d'offre de transaction et d'assistance en justice aux membres du personnel de la police fédérale et de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale
23.
24.
25.
26.
27.
28.
11 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
29.
30.
11 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations
31.
11 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Sensibilisation aux soins palliatifs » (code 822301U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
32.
11 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation de base en soins palliatifs » (code 822302U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
33.
34.
12 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger
35.
36.
37.
12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques
38.
39.
40.
12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2012, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives
41.
42.
12 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel déterminant la liste définitive pour l'année 2010 des secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations (1)
43.
12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 33 « Botanique » approuvé par arrêté royal du 28 mars 1979
44.
13 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale)
45.
13 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 4 mars 1976 relatif à l'uniforme et au port de l'uniforme du personnel de l'Administration des Eaux et Forêts et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel
46.
47.
48.
49.
50.
16 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
51.
16 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural
52.
16 JANVIER 2012. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées à des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé
53.
54.
17 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 15 octobre 2007 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 relatif à l'aide aux investissements dans le secteur d'encadrement de l'agriculture et de l'horticulture (TRADUCTION).
55.
56.
57.
58.
19 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
59.
60.
61.
62.
63.
19 JANVIER 2012. - Arrêté 2011/958 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées
64.
65.
66.
19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation
67.
19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire spécialisé « LE FOYA » d'Anderlues à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz
68.
69.
19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le référentiel de validation pour le métier de « maçon » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle
70.
19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le référentiel de validation pour le métier de « technicien PC & Réseau » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle
71.
20 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
72.
73.
20 JANVIER 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux médiateurs fédéraux et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Médiateur fédéral
74.
20 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant les articles 19bis, § 1er, et 19quater, § 1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
75.
20 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 26, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
76.
77.
20 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
78.
79.
20 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi d'une indemnité aux équipes multidisciplinaires de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées) dans le cadre du projet « Simulation du Diagnostic et de l'Indication », lancé dans la division provinciale de Flandre occidentale
80.
81.
82.
20 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant les objectifs finaux pour la formation « Aanvullende Algemene Vorming » (formation générale complémentaire) de la discipline « Algemene Vorming » (formation générale) de l'enseignement secondaire des adultes
83.
23 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 2007 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service d'un hôpital militaire spécialement équipé pour soigner des personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées
84.
85.
23 JANVIER 2012. - Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles, situées sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort, nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser la construction du Réseau express régional
86.
87.
88.
89.
24 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, ainsi que les règles relatives à la motivation, à l'information et aux voies de recours concernant ces marchés
90.
91.
25 JANVIER 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux polluants organiques persistants (POP's)
92.
25 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil, afin de transposer partiellement la Directive 2011/15/UE de la Commission du 23 février 2011 modifiant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information
93.
94.
26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service
95.
26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 1994 octroyant des délégations de pouvoirs au secrétaire du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne
96.
26 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104) les délais de préavis des ouvriers licenciés en cas de prépension dégagement (1)
97.
98.
99.
26 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2011 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage (CP 112) (1)
100.
101.
26 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (CP 132) (1)
102.
26 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2011 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des services de gardiennage et/ou de surveillance (CP 317) (1)
103.
104.
26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage
105.
26 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (SCP 102.03) (1)
106.
26 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand (SCP 102.06) (1)
107.
26 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai (SCP 102.07) (1)
108.
109.
26 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2011 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la carrosserie (SCP 149.02) (1)
110.
26 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2011 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (SCP 149.04) (1)
111.
112.
26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la « BEPS International School » comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
113.
114.
115.
116.
26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission de coordination des chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres
117.
118.
119.
27 JANVIER 2012. - Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement
120.
27 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'application des dispositions relatives au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2010 relatif au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise et d'aide à la jeunesse directement accessibles fournis par des structures pour personnes handicapées
121.
122.
123.
27 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée
124.
27 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée
125.
27 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, pour ce qui concerne la formation professionnelle individuelle
126.
27 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement auprès du « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées), pour ce qui est de l'allocation de fonctionnement aux équipes multidisciplinaires
127.
128.
129.
130.
31 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la construction métallique, la chaudronnerie, la ferronnerie, la construction d'équipements pour traitement des eaux et la construction d'éléments tubulaires, situées dans l'entité de Quiévrain et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
131.
31 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance pour la transformation du métal et les installations de chromage dur, situées dans l'entité de Manage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
132.
31 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'entretien et de réparation de péniches fluviales, situées à Pont-de-Loup et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
133.
31 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires par des chantiers mobiles et variables situées dans la zone portuaire anversoise et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
134.
31 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de maintenance industrielle, situées dans l'entité de Morlanwelz et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
135.
31 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de chaudières au sol et murales à condensation, au fuel et au gaz, en fonte et en acier, situées à Couvin et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
136.
137.
31 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
138.
31 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (SCP 128.02) (1)
139.
31 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant comme activité le développement, la production et la vente de véhicules industriels, semi-remorques, remorques, city-trailer et la modification de camions situées dans l'entité de Beerse (arrondissement de Turnhout) et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la carrosserie (SCP 149.02), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
140.
31 JANVIER 2012. - Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le deuxième, troisième et quatrième trimestre 2012. (TRADUCTION)
141.
142.
31 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses
143.
1er FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de niveau A, aux membres et au personnel administratif des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux
144.
1er FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel du Ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
145.
146.
147.
148.
1er FEVRIER 2012. - Arrêté royal désignant l'autorité compétente chargée de l'application du règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil
149.
150.
1er FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de niveau A, aux membres et au personnel administratif des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux. - Traduction allemande
151.
152.
153.
2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2002 relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)
154.
155.
156.
2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
157.
158.
159.
160.
161.
162.
163.
2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région wallonne du 11 mai 1995 relatif à l'engagement de travailleurs contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés
164.
165.
2 FEVRIER 2012. - Arrêté 2011/995 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres des services du Collège de la Commission communautaire française
166.
167.
168.
169.
170.
171.
172.
173.
174.
175.
3 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la prise en charge des frais liés à la statutarisation des travailleurs salariés dans les hôpitaux publics
176.
177.
178.
179.
6 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du gilet bleu de sécurité portant le numéro AL-1207, produit par la firme Allflash Produktions & Vertriebs GmbH
180.
6 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du gilet gris de sécurité portant le numéro AL-1220, produit par la firme Allflash Produktions & Vertriebs GmbH
181.
6 FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
182.
6 FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 35, §§ 1er, 16 et 17, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
183.
6 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet institut
184.
6 FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 (1)
185.
186.
7 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de Syrie
187.
188.
8 FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
189.
8 FEVRIER 2012. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
190.
191.
192.
9 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à diverses mesures d'exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires
193.
9 FEVRIER 2012. - Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part pour l'exercice 2012 de chaque Centre public d'Action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'Aide sociale et les modalités de paiement
194.
9 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
195.
196.
10 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1)
197.
10 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale, exercice 2011, deuxième appel
198.
10 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif à la lutte contre la pauvreté, pour ce qui est de l'agrément et du subventionnement d'associations où les pauvres prennent la parole
199.
10 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la route régionale N463 appelée Doornzeelsestraat et Doornzele Dries, entre les bornes kilométriques 0.000 et 3.830 sur le territoire de la commune d'Evergem comme route communale
200.
201.
202.
203.
13 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
204.
205.
14 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
206.
15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
207.
15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1)
208.
15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) (1)
209.
210.
15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement
211.
212.
213.
214.
215.
15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327) (1)
216.
217.
218.
219.
220.
16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 21 juillet 2012 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille »
221.
16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou maintenir en service 76 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
222.
16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts visés à l'article 23 du Code wallon du Logement
223.
16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2011 fixant les conditions d'intervention de la Région dans la suppression de la charge d'intérêt des prêts octroyés par les entités locales conventionnées avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie
224.
16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y compris le cadre d'extinction des membres du personnel
225.
226.
16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de technicien PC et réseaux dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
227.
16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de maçon dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
228.
16 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie
229.
16 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie. - Coordination officieuse en langue allemande
230.
231.
17 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires qui exercent des fonctions spécifiques
232.
17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui est du niveau acoustique maximum de la musique dans les établissements
233.
17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnel aux personnes handicapées et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie des soins et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une 'Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap' (Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées), en ce qui concerne l'intégration de l'octroi des budgets d'assistance personnelle dans la régie des soins
234.
17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, pour ce qui est du niveau acoustique maximum de la musique dans les établissements
235.
236.
237.
17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées
238.
239.
240.
20 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en diabétologie
241.
20 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en diabétologie. - Coordination officieuse en langue allemande
242.
23 FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 18, § 3, AR/CIR 92 en matière d'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature pour la disposition gratuite d'immeubles et la fourniture gratuite du chauffage et de l'électricité(1)
243.
244.
245.
246.
247.
248.
23 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé
249.
24 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 3, 4, 6 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012 portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière
250.
251.
27 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2012 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention
252.
27 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel désignant les agents chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 28 août 2011 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange, le règlement transactionnel visé à l'article 28, ainsi que les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à cette loi
253.
254.
255.
29 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel concernant le fonctionnement du comité d'évaluation fonctionnement et fixant le fonctionnement du comité de travail du fonds d'investissement pour la politique terrienne et du logement en Brabant flamand (TRADUCTION)
256.
1er MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures
257.
1er MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse et fixant le plan comptable minimum normalisé et les rapport et programme annuels
258.
259.
1er MARS 2012. - Arrêté 2008/174 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
260.
1er MARS 2012. - Arrêté 2010/1366 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les services du Collège de la Commission communautaire française
261.
1er MARS 2012. - Arrêté 2011/91 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
262.
1er MARS 2012. - Arrêté 2010/1370 du Collège de la Commission communautaire française fixant les indemnités accordées au président et aux membres des Commissions de sélection et d'évaluation de la Commission communautaire française
263.
264.
1er MARS 2012. - Arrêté 2011/1296 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
265.
266.
1er MARS 2012. - Arrêté 2011/90 du Collège de la Commission communautaire française rendant applicable aux membres du personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française certains congés prévus par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
267.
268.
1er MARS 2012. - Arrêté 2010/1367 du Collège de la Commission communautaire française fixant les modalités de désignation de mandataires contractuels dans les services du Collège de la Commission communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 3, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
269.
270.
271.
272.
273.
274.
275.
2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, notamment en ce qui concerne la fixation d'une bonification d'intérêts pour les prêts accordés aux Entités locales ayant conclu un contrat avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie
276.
277.
2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles ou le physique et/ou la chimie et/ou la biologie
278.
2 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
279.
280.
281.
2 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers) francophones et néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
282.
2 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers) francophones et néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
283.
284.
4 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Bureau du Conseil supérieur de la Justice et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Conseil supérieur de la Justice
285.
286.
287.
288.
289.
290.
291.
292.
293.
4 MARS 2012. - Arrêté royal portant modification des articles 41, 43 et 46 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
294.
295.
296.
297.
298.
4 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles des kinésithérapeutes
299.
300.
5 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 octroyant une allocation pour service de garde aux membres du personnel du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur qui assurent un service de garde
301.
5 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire
302.
5 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique
303.
5 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
304.
305.
306.
5 MARS 2012. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (1)
307.
308.
5 MARS 2012. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1)
309.
5 MARS 2012. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1)
310.
5 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1)
311.
312.
313.
314.
315.
6 MARS 2012. - Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classes A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, G1 et G2 pour l'année civile 2012
316.
317.
7 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2008 fixant le régime et les règles applicables lors du transfèrement, exécuté par les collaborateurs de sécurité-chauffeurs de l'Office des Etrangers, des étrangers visés à l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
318.
319.
320.
321.
8 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés, l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles, l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés et succédanés de café, l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre et l'arrêté royal du 28 avril 1999 relatif aux thé et extraits de thé
322.
8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne les délais de transmission des règles complémentaires au règlement d'ordre intérieur de base, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2003 définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française
323.
8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 9 novembre 2011 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales
324.
8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 9 novembre 2011 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales
325.
326.
327.
8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020
328.
329.
330.
331.
332.
333.
334.
12 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
335.
12 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers
336.
12 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel et aux titulaires de mandats du cadre supérieur et moyen des services de l'Autorité flamande
337.
12 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des organes de l'Autorité des Services et Marchés financiers et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Autorité des Services et Marchés financiers
338.
12 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 21 novembre 2011
339.
13 MARS 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) (1)
340.
341.
13 MARS 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (SCP 149.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
342.
343.
344.
345.
14 MARS 2012. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "MONUSCO" en République démocratique du Congo, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'a certaines opérations pour les besoins des forces armées
346.
347.
14 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour
348.
14 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées
349.
14 MARS 2012. - Arrêté royal relatif à l'avenant à l'accord entre la Belgique et la Région flamande sur la participation de la Belgique au Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique de la Banque asiatique de Développement
350.
351.
352.
353.
15 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)
354.
355.
356.
15 MARS 2012. - Arrêté 2011/250 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
357.
15 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 5.551.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété
358.
15 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 8.926.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété
359.
15 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 15.100.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété
360.
361.
362.
15 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'asbl « Vlaamse Rundveeteeltvereniging » pour la tenue de livres généalogiques et abrogeant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2010 portant agrément des associations, organisation et entreprises en exécution de l'article 59, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture
363.
364.
365.
16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation concernant la menuiserie extérieure et l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne la prime REG du gestionnaire de réseau concernant les chauffe-eau solaires sur des bâtiments d'habitation
366.
16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne et fixant la composition de la délégation de l'autorité en son sein
367.
16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » (Société publique flamande des Déchets)
368.
16 MARS 2012. - Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instaurant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques, pour ce qui concerne le segment des pêcheurs côtiers et la subdivision des licences de pêche existantes
369.
16 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant modification des articles 3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agricole et pêche. (TRADUCTION)
370.
16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding'
371.
16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures
372.
16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers et le nombre de conseillers provinciaux par province de la Région flamande et portant répartition des conseillers provinciaux sur les districts provinciaux
373.
374.
19 MARS 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers
375.
376.
377.
19 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes
378.
379.
19 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'imidaclopride, l'abamectine, la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one et la créosote
380.
19 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
381.
19 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
382.
383.
19 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des Rentes
384.
385.
386.
387.
388.
20 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux en ce qui concerne l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie
389.
20 MARS 2012. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2012
390.
21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales
391.
21 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant les pourcentages d'intervention, visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant l'entrepreneuriat international
392.
393.
394.
395.
22 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
396.
22 MARS 2012. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées à Jumet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
397.
22 MARS 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
398.
399.
400.
22 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, à l'enregistrement des entreprises en technique du froid et à l'agrément des centres d'examens
401.
22 MARS 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur (SCP 102.05) (1)
402.
403.
22 MARS 2012. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant l'octroi de subventions en matière d'expansion économique, de commerce extérieur et de financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion
404.
405.
406.
407.
408.
23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
409.
410.
411.
23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 9, 9/1 et 9/2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant certains aspects de l'organisation et du fonctionnement du Conseil pour les contestations des autorisations
412.
23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité, portant modification de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 contenant des dispositions relatives à la création d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, abrogeant le chapitre III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2006 instaurant certaines primes aux bovins, et abrogeant diverses dispositions
413.
23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale
414.
23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site de l'Hôpital psychiatrique « La Clairière » dépendant de l'école provinciale d'enseignement spécialisé « Val d'Aisne », à Erezée
415.
23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2010 relatif à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie
416.
23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne les frais ouvrant l'examen des demandes introduites en vue d'obtenir une équivalence, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers et l'arrêté royal du 4 septembre 1972 déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique, les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
417.
23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française
418.
23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent
419.
23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse
420.
23 MARS 2012. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2012
421.
23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de transferts, de transformations, de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein et de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel
422.
423.
424.
425.
23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'acquisition d'un bâtiment améliorable et de la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation de ce bâtiment pour y créer un ou plusieurs logements sociaux
426.
427.
428.
23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux pouvoirs locaux et régies autonomes en vue de l'acquisition d'un bâtiment améliorable et de la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation de ce bâtiment pour y créer un ou plusieurs logements sociaux
429.
430.
431.
432.
433.
434.
26 MARS 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue - XX : activation de l'oral en situation professionnelle - convention (C.P.N.A.E.)" (code 73XX53U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
435.
26 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel administratif du Conseil d'Etat
436.
26 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.12 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement
437.
438.
26 MAART 2012. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 24 januari 2011 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 2010 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest, wat betreft de wijziging van de limitatieve technologieënlijst
439.
26 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 106, tronçon Lembeek-Ecaussinnes, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 3.121
440.
27 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
441.
442.
27 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
443.
27 MARS 2012. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées sur le territoire d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
444.
27 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses
445.
27 MARS 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur : régisseur général de spectacles » (code 650400S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1
446.
27 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 28 et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
447.
448.
27 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de participation aux coûts du contrôle par l'Autorité de sécurité de la sécurité du transport ferroviaire et du développement de la réglementation
449.
27 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de recouvrement des coûts de l'Organisme d'enquête pour les enquêtes d'accident et pour le niveau général de sécurité
450.
27 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de procuration pour les élections du 14 octobre 2012, et les attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de patron, de marchand ambulant ou de forain, et aux électeurs résidant à titre temporaire à l'étranger le jour des élections, et fixant le modèle de déclaration sur l'honneur de ces électeurs
451.
27 MARS 2012. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de la participation à une concertation autour du patient psychiatrique, l'organisation et la coordination de cette concertation et la fonction de personne de référence
452.
28 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
453.
28 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « King of Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale et l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Bling Bling 1 euro » et « Bling Bling 3 euros »
454.
28 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
455.
28 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
456.
28 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne
457.
458.
29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel
459.
29 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2006 portant création de l'organe exerçant les compétences concernant le statut juridique du personnel de l'agence autonomisée externe "Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande). (TRADUCTION)
460.
461.
462.
463.
29 MARS 2012. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
464.
29 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 fixant, pour l'année 2011, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
465.
466.
29 MARS 2012. - Arrêté royal fixant pour l'année 2012 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi
467.
29 MARS 2012. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
468.
29 MARS 2012. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
469.
470.
29 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 25 février 1994 déterminant les conditions d'octroi des prestations familiales du chef des chômeurs
471.
472.
473.
474.
29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 reconnaissant un groupement de fédérations d'employeurs des secteurs socioculturels et organisant son subventionnement
475.
29 MARS 2012. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
476.
29 MARS 2012. - Arrêté royal fixant pour l'année 2012 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
477.
29 MARS 2012. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la subdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires des entités de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes et des Allocations d'études. (TRADUCTION)
478.
29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de reconnaissance des oeuvres audiovisuelles telle que visée à l'article 30, 4° du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
479.
29 MARS 2012. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
480.
481.
482.
483.
484.
29 MARS 2012. - Arrêté royal fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge
485.
29 MARS 2012. - Arrêté royal fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge
486.
29 MARS 2012. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative
487.
488.
489.
490.
29 MARS 2012. - Arrêté royal fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - Traduction allemande
491.
492.
30 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant la déscription de fonction de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent
493.
494.
495.
30 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations en Flandre et en Région de Bruxelles-Capitale, concernant le nombre ETP de travailleurs de groupe cible
496.
30 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables pour l'appel à l'introduction de demandes pour l'octroi de subventions d'investissement à des hébergements touristiques autorisés pour ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des établissements et des équipements pour l'année 2012
497.
498.
499.
500.
30 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1968 fixant la procédure des enquêtes de commodo et incommodo et des recours prévus par la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant exécution de l'expropriation d'utilité publique, du droit de préemption, de l'obligation d'achat et de l'obligation d'indemnité du titre Ier du décret sur la politique intégrée de l'eau et le complétant par un règlement pour la délimitation des zones inondables
501.
30 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés
502.
1 AVRIL 2012. - Arrêté du chef de département intérimaire portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l' "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)
503.
1 AVRIL 2012. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) (TRADUCTION)
504.
2 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
505.
2 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
506.
2 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
507.
3 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
508.
509.
510.
511.
4 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au chef de service de la cellule « biocides » de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de produits biocides et de pesticides à usage agricole
512.
5 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation de la dotation de base et de la première dotation supplémentaire en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 décembre 2001 portant octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés
513.
514.
5 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2003 en vue de promouvoir les mesures prises en matière de formation permanente du personnel soignant et des gens de métier dans le secteur de la santé
515.
516.
517.
518.
10 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du sac à dos de marque « Super Mario », modèle « Yoshi », dont le producteur est la firme « Together plus LTD »
519.
10 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité
520.
521.
522.
11 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
523.
11 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
524.
525.
11 AVRIL 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises produisant exclusivement des brames par voie intégrée, situées dans l'entité de Marcinelle et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
526.
11 AVRIL 2012. - Arrêté royal fixant pour certaines entreprises, situées à Ans et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
527.
11 AVRIL 2012. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124) et dont l'activité habituelle consiste en l'exécution de travaux de dragage, à occuper certains jeunes travailleurs pendant la nuit (1)
528.
11 AVRIL 2012. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
529.
11 AVRIL 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (CP 302) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
530.
11 AVRIL 2012. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02) (1)
531.
532.
11 AVRIL 2012. - Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche
533.
11 AVRIL 2012. - Arrêté royal établissant une zone de sécurité autour des îles artificielles, installations et ouvrages pour une production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique
534.
12 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
535.
12 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 12bis, § 2, de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
536.
537.
16 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
538.
16 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
539.
16 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
540.
17 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
541.
542.
19 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
543.
544.
19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités de déplacement et aux jetons de présence pour les présidents et membres du conseil d'administration et du Collège scientifique ainsi que pour le commissaire du Gouvernement wallon auprès de l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne
545.
546.
547.
19 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant agrément des formulaires de déclaration des débiteurs de la rémunération proportionnelle visée à l'article 60 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
548.
549.
19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités de déplacement et aux jetons de présence pour les présidents et membres du conseil d'administration et du Collège scientifique auprès de l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne
550.
19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
551.
19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le métier de mécanicien poids lourds (f/m) dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
552.
19 AVRIL 2012. - Arrêté 2011/374 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
553.
19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de Compétence FOREm Formation Secteurs verts pour le métier de grimpeur-élagueur
554.
19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de Validation du CFPME - Dinant pour le métier d'aide-comptable
555.
19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du FOREm Formation de Mons pour le métier de technicien frigoriste
556.
19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de validation des compétences "CDC FOREm Formation Logistique - Houdeng" pour les métiers de Conducteur de chariot élévateur et de Magasinier
557.
19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de validation des compétences « FOREm Formation Logistique - Liège » pour les métiers de Conducteur de chariot élévateur et de Magasinier
558.
19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de conducteur de chariot élévateur dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
559.
560.
19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Ourthe (planches 3/45, 4/45, 6/45, 7/45, 11/45, 12/45, 16/45, 20/45, 21/45, 29/45, 30/45, 31/45, 35/45, 36/45, 40/45, 41/45, 44/45)
561.
562.
563.
564.
20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, en ce qui concerne les attestations dans le cadre de l'assurance soins
565.
566.
567.
568.
20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural
569.
570.
571.
572.
573.
574.
575.
576.
577.
578.
579.
580.
20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation d'une personne qui assiste le mineur lors de l'exercice de ses droits dans l'aide intégrale à la jeunesse lorsque le mineur et ses parents ont des intérêts incompatibles et que le mineur n'est pas capable de désigner lui-même un intervenant ou lorsque personne n'exerce l'autorité parentale
581.
582.
583.
584.
585.
586.
587.
22 AVRIL 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) à l'exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques (1)
588.
22 AVRIL 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) (1)
589.
22 AVRIL 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité le montage métallique, la mécanique industrielle, la maintenance industrielle, le déménagement industriel, le levage, la location de grue, la manutention et le transport exceptionnel, situées dans l'entité de Saint-Ghislain et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
590.
22 AVRIL 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métaux pour utilisation dans les sièges, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
591.
22 AVRIL 2012. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) (1)
592.
593.
22 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 fixant les modalités d'octroi et le montant des indemnités à allouer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires des commissions et sous-commissions paritaires (1)
594.
22 AVRIL 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises de tannerie ressortissant à la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts (SCP 128.01) (1)
595.
22 AVRIL 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ayant comme activité le commerce de cuirs et peaux bruts et ressortissant à la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts (SCP 128.01) (1)
596.
22 AVRIL 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (SCP 128.02) (1)
597.
598.
22 AVRIL 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir (SCP 128.05) (1)
599.
22 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs
600.
22 AVRIL 2012. - Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales
601.
602.
22 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés
603.
604.
22 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 1° bis, de l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives agréées, et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
605.
606.
23 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants
607.
23 AVRIL 2012. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant ad inerim de l'Agence Inspection Santé modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'agence inspection Santé, Bien-Etre, et Famille du 20 juillet 2006 déléguant certaines compétences au personnel de cette agence. (TRADUCTION)
608.
609.
610.
24 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
611.
24 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
612.
24 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres externes des jurys des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
613.
614.
24 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
615.
24 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2006 fixant les conditions dans lesquelles le comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'une intervention de l'assurance maladie-invalidité obligatoire dans les prestations pour des formes spécifiques de lutte contre le SIDA et de son traitement
616.
24 AVRIL 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)
617.
24 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de services public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre
618.
25 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les cellules stratégiques supprimées, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers
619.
620.
621.
622.
26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant abrogation de l'arrêté du 18 octobre 2001 fixant les incompatibilités de la fonction d'administrateur et de commissaires de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles
623.
624.
625.
26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 5 août 2012 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en famille »
626.
627.
628.
629.
630.
631.
632.
633.
634.
635.
636.
637.
638.
639.
640.
641.
26 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
642.
26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2012-2013
643.
644.
26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de la formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2012-2013
645.
646.
647.
648.
649.
650.
651.
652.
653.
654.
655.
656.
657.
658.
659.
26 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Traduction allemande
660.
661.
662.
663.
664.
665.
27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne la nouvelle discipline 'bibliotheek-, archief- en documentatiekunde' (bibliothèques, archives et documentation), et les disciplines 'hout' (bois) et 'personenzorg' (soins aux personnes), et à la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes
666.
27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2008 relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural
667.
668.
27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de l'« Horstloop », cours d'eau non navigable de troisième catégorie, et d'un cours d'eau non classé comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie à Holsbeek
669.
27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant une partie du « Grote Leibeek », cours d'eau non navigable de deuxième catégorie, et portant classement d'un affluent non classé du « Grote Leibeek » comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie à Holsbeek
670.
671.
672.
27 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
673.
674.
675.
27 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires
676.
677.
29 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations
678.
679.
680.
681.
682.
29 AVRIL 2012. - Arrêté royal fixant pour l'année 2010 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
683.
29 AVRIL 2012. - Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
684.
29 AVRIL 2012. - Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
685.
686.
29 AVRIL 2012. - Arrêté royal fixant pour l'année 2012 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi
687.
29 AVRIL 2012. - Arrêté royal fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l'année 2012
688.
689.
2 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant le contenu et la forme de l'étude d'installation, visée à l'article 5, alinéa premier, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique
690.
691.
692.
3 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture de gaz et portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité
693.
3 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles
694.
3 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'habilitation des observateurs issus d'organisations internationales reconnues par la Belgique ou délégués par d'autres pays à suivre toutes les opérations électorales
695.
3 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente
696.
3 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences « Centre P.M.E. - Formation de Charleroi » pour le métier d'employé administratif
697.
3 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences « Centre Formation P.M.E. Huy-Waremme » pour le métier de jardinier
698.
3 MAI 2012. - Arrêté 2012/145 du Collège de la commission communautaire française modifiant l'arrêté du collège de la Commission Communautaire française du 7 février 2002 portant réglementation en matière de frais de parcours
699.
700.
701.
702.
703.
704.
705.
4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, pour ce qui concerne deux petites modifications techniques au règlement pour l'utilisation des terres excavées
706.
4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4.3.2, 4.5.3, 6.1.1.4, 6.1.3.1, 12.3 et l'annexe 5.2.4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le Règlement flamand pour la gestion durable des cycles de matériaux et déchets
707.
708.
4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein pour ce qui est de la quatrième section du jury
709.
710.
711.
712.
4 MAI 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)
713.
714.
715.
4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BD0 BB300 0100, relevant de l'article budgétaire BD0/1BB-C-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012
716.
4 MAI 2012. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, qui constituent un même degré de la hiérarchie
717.
718.
719.
720.
721.
722.
4 MAI 2012. - Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes
723.
4 MAI 2012. - Arrêté ministériel établissant l'entité compétente, la composition de la commission consultative et le maintien des agréments existants, visés aux articles 12 et 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées
724.
725.
726.
727.
7 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 fixant, pour l'exercice 2012, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
728.
729.
7 MAI 2012. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION)
730.
8 MAI 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 2005 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public
731.
732.
733.
734.
735.
736.
737.
738.
739.
740.
741.
742.
743.
744.
745.
746.
747.
748.
10 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public
749.
750.
10 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les conditions de dérogation aux critères d'âge de la délivrance des titres de l'enseignement supérieur de promotion sociale pour les demandeurs d'emploi indemnisés
751.
10 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent en exécution de la convention sectorielle 2011-2012
752.
753.
754.
755.
756.
11 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 relatif à la comptabilité et au rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille
757.
758.
11 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Prévention des risques psychosociaux au travail » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013
759.
11 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Campagne de sensibilisation pluriannuelle occupation de travailleurs âgés » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013
760.
11 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux au travail » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013
761.
11 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Prévention des troubles musculosquelettiques » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013
762.
11 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions pour la reprise des membres du personnel de l'ASBL "Vlaams Overleg Bewonersbelangen" par l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen" (Société flamande du Logement social) et l'agence autonomisée interne "Wonen-Vlaanderen"
763.
11 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, et l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Région flamande et les organismes qui en relèvent
764.
11 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 09 et 04 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
765.
766.
14 MAI 2012. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres externes des commissions consultatives d'achats des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée
767.
768.
769.
770.
771.
772.
773.
774.
775.
15 MAI 2012. - Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 125 du Code des sociétés et de l'article 14 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises
776.
15 MAI 2012. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de construction métallique et mécanique, de maintenance industrielle sur site et de travaux de chaudronnerie et d'usinage, situées dans l'entité de Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
777.
15 MAI 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de gestion de mitraille destinée aux aciéries, situées dans l'entité d'Oupeye et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
778.
15 MAI 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
779.
15 MAI 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) (1)
780.
15 MAI 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils (SCP 148.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
781.
15 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
782.
783.
16 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, pour la campagne 2012
784.
785.
786.
787.
788.
17 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
789.
790.
17 MAI 2012. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
791.
792.
793.
794.
21 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant la partie des prêts ou des crédits que doit attribuer le « Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen » (Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses) en 2012 à la lutte contre le délabrement ou à l'assainissement, l'amélioration ou l'adaptation de bâtiments
795.
796.
21 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1969 fixant les règles selon lesquelles est prouvée l'expérience utile prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
797.
798.
21 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie, en ce qui concerne la représentation de la Région Flamande pour les comptes de dépôt personnels dans le système de registre européen.(TRADUCTION)
799.
22 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
800.
801.
802.
23 MAI 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation : conseiller en environnement » (code 286116S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1
803.
23 MAI 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en expertise comptable et fiscale » (code 711704S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
804.
805.
24 MAI 2012. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de la société publique flamande des déchets du 4 septembre 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements (TRADUCTION).
806.
807.
808.
24 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
809.
24 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
810.
24 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
811.
24 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
812.
24 MAI 2012. - Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 125 du Code des sociétés et de l'article 14 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises
813.
814.
815.
816.
817.
818.
819.
820.
821.
25 MAI 2012. - Arrêté ministériel concernant la modification et l'abrogation de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 portant des règles concernant l'octroi de subsides aux associations où des pauvres prennent la parole et portant abrogation de l'arrêté ministériel du 25 mai 2009 fixant les modalités de fonctionnement des associations où des pauvres prennent la parole. (TRADUCTION)
822.
823.
824.
825.
826.
827.
25 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation des compétences en matière d'organisation des processus numériques lors des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures
828.
829.
25 MAI 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige stortplaats Karel van Wijnendaelelaan» à «Sint-Martens-Latem» comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
830.
26 MAI 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs
831.
832.
26 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
833.
26 MAI 2012. - Arrêté royal fixant le montant, pour l'année 2012, de la dotation d'équilibre de la sécurité sociale, qui est versée à l'ONSS-gestion globale, visé à l'article 5, alinéa 1er, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et à la gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 visant l'introduction d'une gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, en application du chapitre Ier du titre VI de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
834.
835.
836.
837.
838.
26 MAI 2012. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le paiement de l'exécution du projet de recherche revalidation oncologique
839.
26 MAI 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Traduction allemande
840.
841.
26 MAI 2012. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 2011 modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives. - Traduction allemande
842.
843.
844.
845.
29 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2006 portant délégation de certaines compétences en matière des finances et du budget aux fonctionnaires dirigeants du Ministère flamand des Finances et du Budget (TRADUCTION)
846.
29 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
847.
29 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
848.
849.
31 MAI 2012. - Arrêté royal transposant la Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la Directive 96/34/CE (1)
850.
851.
852.
31 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées
853.
854.
31 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
855.
31 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour la Libre Ecole Rudolph Steiner, de l'enseignement fondamental ordinaire, le programme de formation de niveau méso pour l'année scolaire 2012-2013
856.
857.
31 MAI 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige katoenspinnerij met gashouder aan de Frans Rensstraat» à Gand comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
858.
31 MAI 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige Voormalige wolfabriek met als nevenactiviteit gasproductie, Kwakkelenbergk» à Duffel comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
859.
1er JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté
860.
1er JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
861.
1er JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
862.
863.
864.
1er JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes
865.
866.
1er JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 34-10 « Quartier Chaufferette » approuvé par arrêté royal du 27 août 1982
867.
868.
2 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de foyers, inserts, cheminées métalliques design situées à Soignies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
869.
2 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume (S.C.P. 102.08) (1)
870.
2 JUIN 2012. - Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
871.
872.
2 JUIN 2012. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre 6 de la loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel (1)
873.
874.
875.
876.
877.
4 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres (1)
878.
879.
880.
881.
6 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
882.
883.
6 JUIN 2012. - Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1 janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)
884.
6 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé
885.
886.
887.
6 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f)bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
888.
889.
6 JUIN 2012. - Arrêté ministériel établissant, pour les services et réseaux d'aide et de soins spécialisés en assuétudes, les modèles de rapports d'activités visés à l'article 673 du volet décrétal du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé
890.
891.
892.
893.
894.
895.
896.
7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, en exécution de la convention sectorielle 2011-2012
897.
898.
7 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé
899.
7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
900.
7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française du 1er janvier 2008 au 30 juin 2013
901.
902.
7 JUIN 2012. - Arrêté 2012/27 modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « Action sociale et Famille » et « Santé » du Collège de la Commission communautaire française
903.
904.
7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
905.
7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections communales, ainsi que les modèles du certificat et de la déclaration sur l'honneur visés à l'article 42bis, § 1er, 7°, du Code électoral communal bruxellois
906.
907.
908.
909.
8 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires
910.
8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de l'ancienne assise du tramway avec piste cyclable située entre la route régionale N46 et la Sint-Rochusstraat sur le territoire de la commune de Herzele
911.
912.
913.
914.
915.
8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des services des autorités flamandes du 13 janvier 2006, de divers arrêtés spécifiques aux agences, du statut des receveurs régionaux et du statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2010-2012
916.
8 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes
917.
918.
919.
920.
8 JUIN 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige Voormalige katoenfabriek met gasproductie» à Evergen comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
921.
922.
923.
12 JUIN 2012. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables au réseau 'pathologie cardiaque'
924.
12 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés
925.
926.
12 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
927.
928.
929.
12 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie
930.
12 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie
931.
12 JUIN 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les cellules stratégiques supprimées, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers
932.
12 JUIN 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers
933.
12 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé
934.
935.
936.
937.
938.
939.
12 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant le pourcentage du solde de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - année 2011
940.
941.
942.
12 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie. - Traduction allemande
943.
12 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie. - Traduction allemande
944.
13 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des processus numériques lors des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales à l'administrateur général de l'« Agentschap voor Binnenlands Bestuur » (Agence de l'Administration intérieure)
945.
946.
13 JUIN 2012. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées des conseils communaux, des conseils de districts urbains, pour les élections directes des conseils de l'aide sociale et les élections des conseils provinciaux
947.
948.
949.
13 JUIN 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige gasfabriek Manitobastraa » à Duffel comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
950.
951.
14 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant un code de bonne pratique en matière de mesures visant à prévenir d'importants dégâts causés par les renards en exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse
952.
15 JUIN 2012. - Arrêté royal remplaçant les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 18 août 2010 établissant le taux de la redevance à percevoir pour la délivrance des certificats d'origine
953.
15 JUIN 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour le premier semestre de l'année budgétaire 2012 et destiné à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger
954.
15 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
955.
15 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées)
956.
957.
15 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N374 - Spiegelrei, Langerei, Wulpenstraat, Sasplein, Buiten de Dampoort (entres les bornes kilométriques 0,605 et 1,767) sur le territoire de la ville de Bruges
958.
15 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire
959.
960.
15 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, fipronil, la lambda-cyhalothrine et la deltaméthrine
961.
15 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
962.
15 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine » ou « of Philosophy »
963.
15 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les centres d'éducation de base et les centres d'éducation des adultes, y compris une utilisation restrictive des périodes/enseignant pour les formations 'NT2' dispensées auprès de quatre centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2012-2013
964.
15 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement d'un service central flamand pour l'interprétariat social par téléphone et la traduction sociale, visé aux articles 45/1 et 45/3 du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration et fixant les règles pour le paiement des prestations d'interprétariat social, visées aux articles 45/3, alinéa quatre, et 45/4, § 1er, du décret précité
965.
966.
967.
968.
18 JUIN 2012 - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
969.
18 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
970.
18 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
971.
18 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ier et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
972.
18 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
973.
974.
975.
19 JUIN 2012. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (1) et modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (1), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité
976.
19 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale dans le cadre du contrôle du retour forcé
977.
978.
979.
980.
19 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale dans le cadre du contrôle du retour forcé. - Traduction allemande
981.
982.
20 JUIN 2012. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et la période 2013-2020
983.
984.
985.
986.
20 JUIN 2012. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Huy comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
987.
988.
20 JUIN 2012. - Arrêté royal portant approbation de l'arrêté des Fonds des Rentes du 23 mars 2012 abrogeant l'arrêté du Fonds des Rentes du 1er décembre 2003 fixant les règles de marché du marché réglementé hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie
989.
990.
21 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) (1)
991.
21 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (SCP 319.02) (1)
992.
21 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale relatif à la désignation des fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement délégués aux fins de délivrer les certificats et permis d'environnement
993.
994.
995.
21 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 avril 2007 soumettant à licence l'importation et l'exportation des marchandises susceptibles d'être utilisées en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
996.
21 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 1993 portant exécution de l'ordonnance du 29 août 1991 visant à favoriser l'accès au logement moyen dans la Région de Bruxelles-Capitale
997.
998.
999.
1000.
1001.
1002.
21 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2007 classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit "Im Kollerwinkel" à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, nos 1A (trois tumuli dans le coin sud-est de la parcelle) et 1D (un tumulus dans le coin ouest de la parcelle)
1003.
21 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2007 classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit "Auf Kleinhardt" à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, n° 26B (deux tumuli du côté nord-ouest de la parcelle, le long de la route)
1004.
1005.
1006.
22 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base
1007.
22 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, pour ce qui concerne la programmation des soins à domicile complémentaires et l'aide logistique
1008.
22 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 fixant les modalités du suivi de la réalisation de l'objectif social contraignant et fixant la méthodologie et les critères de l'exécution d'une évaluation de l'avancement biennale et portant entrée en vigueur des articles 21 à 27 inclus et de l'article 30 de l'arrêté précité
1009.
1010.
1011.
1012.
25 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers
1013.
25 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la grande balançoire « 09.02 Familie schommel », dont le producteur est la firme « Van Besouw Metaal BV »
1014.
25 JUIN 2012. - Arrêté ministériel établissant les règles en prévention de l'embroussaillement de pâturages par des végétations indésirables, en exécution de l'article 11, 4°, premier alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité
1015.
25 JUIN 2012. - Arrêté ministériel réglant des mesures d'aide spécifiques représentant une plus-value pour l'environnement agricole en exécution de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité
1016.
1017.
1018.
25 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
1019.
1020.
1021.
1022.
1023.
1024.
28 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
1025.
1026.
1027.
1028.
1029.
28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dettes, d'action sociale et de santé
1030.
1031.
1032.
28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées
1033.
1034.
1035.
28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées
1036.
1037.
28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées
1038.
1039.
1040.
28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 9 et 18 du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
1041.
28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à réaliser tout test de diffusion en DAB+ sur le bloc 12B à la demande de tout éditeur de service de média audiovisuel sonore de la Communauté française de Belgique
1042.
28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2012, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2012 approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2012, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
1043.
28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française
1044.
28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 portant application de l'article 28 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
1045.
1046.
28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
1047.
1048.
1049.
1050.
1051.
29 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une 'Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap' (Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées), en ce qui concerne le montant de subvention pour les administrations provinciales
1052.
1053.
1054.
29 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés en ce qui concerne l'enregistrement des entrepreneurs
1055.
1056.
1057.
1er JUILLET 2012. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur
1058.
1059.
1060.
1er JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
1061.
1062.
1er JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité
1063.
1064.
1065.
2 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant diminution des délais dont disposent les secrétariats sociaux pour faire les déclarations de leurs affiliés à l'Office national de Sécurité sociale et pour verser les cotisations de leurs affiliés
1066.
1067.
2 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Formation complémentaire des enseignants en immersion en langue des signes" (code 982600S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1
1068.
2 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical
1069.
1070.
3 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
1071.
1072.
3 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement et d'organisation de la Commission fixant la rémunération équitable due aux artistes-interprètes ou exécutants et aux producteurs
1073.
3 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles sur le plan des fonds à moyen et long terme
1074.
1075.
1076.
1077.
1078.
1079.
1080.
5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2006 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 62bis du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à l'article 318 du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)
1081.
5 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins
1082.
1083.
1084.
1085.
5 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
1086.
5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2006-2007
1087.
5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « FRANCISCO FERRER » de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007
1088.
5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : « HELMO » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école
1089.
5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école
1090.
5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école
1091.
5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert JACQUARD » à partir de l'année académique 2006-2007
1092.
5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2006-2007
1093.
5 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de transposer la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
1094.
5 JUILLET 2012. - Arrêté 2011/1481 de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 organisant l'octroi de titres-repas au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
1095.
5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007
1096.
5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école
1097.
5 JUILLET 2012. - Décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné confessionnel du 5 juillet 2012 relative à l'appel à candidatures pour l'engagement à titre définitif ou pour l'engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de sélection de sous-directeur, de chef d'atelier et de coordonnateur CEFA
1098.
1099.
1100.
1101.
1102.
1103.
1104.
6 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 15 octobre 2007 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 27 avril 2007 relatif à l'aide aux investissements dans le secteur d'encadrement de l'agriculture et de l'horticulture (TRADUCTION)
1105.
1106.
1107.
1108.
6 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
1109.
1110.
1111.
6 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice urgents pendant le deuxième trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers
1112.
6 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand rendant obligatoire le Règlement général des membres du personnel des enseignements fondamental et secondaire ordinaire et spécial catholique, y compris la formation HBO5 de nursing, à l'exception de l'éducation des adultes et de l'enseignement artistique à temps partiel, adopté par décision du 30 mai 2012 du Comité paritaire central de l'enseignement libre subventionné et des services d'encadrement pédagogique (1)
1113.
6 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand rendant obligatoire le Règlement général des membres du personnel de l'éducation des adultes catholique adopté par décision du 30 mai 2012 du Comité paritaire central de l'enseignement libre subventionné et des services d'encadrement pédagogique (1)
1114.
6 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand rendant obligatoire le Règlement général des membres du personnel des internats catholiques adopté par décision du 30 mai 2012 du Comité paritaire central de l'enseignement libre subventionné et des services d'encadrement pédagogique (1)
1115.
1116.
6 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants en ce qui concerne l'équipement de détecteurs de fumée
1117.
1118.
1119.
1120.
1121.
6 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant conditions d'agrément et de subventionnement de la structure d'appui aux initiatives promouvant la position des canditats-locataires et des locataires sur le marché privé de la location et dans le logement social
1122.
1123.
1124.
1125.
9 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant création auprès du Service public fédéral Justice d'un corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus et fixant des dispositions organisationnelles, administratives et pécuniaires en faveur des agents de sécurité auprès du corps de sécurité du Service public fédéral Justice
1126.
1127.
9 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 11 juin 2008 relatif à la conclusion de contrats de gestion et l'octroi des compensations en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (TRADUCTION)
1128.
1129.
1130.
1131.
1132.
1133.
1134.
1135.
10 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant des mesures de protection des volailles et des autres oiseaux captifs, ainsi que de leurs produits, en cas d'apparition de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages
1136.
1137.
1138.
1139.
10 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information. - Coordination officieuse en langue allemande
1140.
1141.
1142.
1143.
1144.
1145.
11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent technique de la nature et des forêts » (code 132101S20Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
1146.
11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en électromécanique-finalité : climatisation et techniques du froid" (code 286100S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1
1147.
11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner » (code 753400S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
1148.
11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdeveloper » (code 753420S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
1149.
11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation en soins palliatifs : approfondissements » (code 822303U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
1150.
11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de médiateur » (code 954300S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1
1151.
11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en automobile » (code 251000S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1
1152.
11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en psychopathologie » (code 949000S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1
1153.
11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation d'intervenant en thérapie familiale systémique » (code 951010S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1
1154.
11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Master en urbanisme et aménagement du territoire » (code 322200S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long et de régime 1
1155.
11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de cadre de santé » (code 823000S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1
1156.
11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en gérontologie » (code 986200S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1
1157.
11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en dessins des constructions mécaniques et métalliques » (code 269000S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1
1158.
11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en intervention systémique et travail social » (code 951020S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1
1159.
11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en sciences fiscales » (code 711705S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
1160.
11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de cadre du secteur non-marchand » (code 715715S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1
1161.
11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
1162.
11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de transition en sciences industrielles » (code 218012S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1
1163.
1164.
1165.
12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les arrêtés ministériels du 28 novembre 1984, du 29 novembre 1984, du 29 juillet 1985, du 9 octobre 1985, du 6 mars 1989 et du 25 mai 1993 concernant l'organisation du contentieux judiciaire de la Région wallonne
1166.
12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 septembre 2008 déterminant la liste des installations d'utilité publique pour lesquelles le certificat et le permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
1167.
1168.
1169.
12 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir de représentation en justice et de décision de formation d'un recours en cassation du Ministre qui a l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers dans ses compétences
1170.
1171.
12 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2012
1172.
12 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse
1173.
12 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2012
1174.
1175.
12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap
1176.
12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1996 fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement absents pour maladie ou infirmité
1177.
1178.
12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
1179.
1180.
1181.
1182.
12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective
1183.
12 JUILLET 2012. - Arrêté royal du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
1184.
12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement de Trésoreries Communales
1185.
1186.
12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction d'un ou plusieurs logements sociaux à destination des étudiants
1187.
12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Amblève (planches 1/28, 4/28, 5/28, 7/28, 8/28, 9/28, 10/28, 11/28, 12/28, 15/28, 16/28, 19/28, 21/28, 22/28, 23/28, 27/28, 48/49) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement
1188.
12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Sambre (planches 5/41, 6/41, 7/41, 8/41, 9/41, 10/41, 18/41, 19/41, 22/41, 23/41, 26/41, 31/41, 32/41, 33/41, 34/41, 38/41, 40/41, 41/41 et 33/52) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement
1189.
12 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Traduction allemande
1190.
12 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Avis rectificatif
1191.
12 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Avis rectificatif
1192.
1193.
1194.
13 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activités la construction et le montage métallique, situées à Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
1195.
13 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance mécanique industrielle, situées dans l'entité de Marche-en-Famenne et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
1196.
13 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie
1197.
1198.
13 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel octroyant un subside en capital complémentaire à la " Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen (VMSW) " pour le financement du programme partiel NFS2 du programme d'exécution 2012 et pour le financement du programme " Bijzondere Sociale Leningen VMSW " de l'année 2012 et fixant les modalités de paiement des subsides en capital accordés au secteur de la location et au secteur de la propriété suite au plan de paiement pour l'année 2012 (TRADUCTION)
1199.
1200.
1201.
1202.
1203.
13 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers
1204.
13 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne le volet des dépenses prioritaires en matière de police (Optifed), du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers
1205.
1206.
1207.
1208.
13 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission d'évaluation du fonctionnement des services d'encadrement pédagogique, des cellules permanentes d'appui et du 'Samenwerkingsverband Netgebonden Pedagogische Begeleidingsdiensten'
1209.
13 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire pour l'année civile 2012
1210.
1211.
13 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 25 mai 2007 portant harmonisation des procédures relatives aux droits de préemption et portant agrément du fichier thématique géographique « Vlaamse voorkooprechten » (droits flamands de préemption) comme source authentique de données géographiques
1212.
13 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif à la procédure de nomination et au statut du président et des membres du comité de direction de la commission de régulation de l'électricité et du gaz et modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant les règles applicables au président et aux membres du comité de direction de la commission de régulation de l'électricité et du gaz en matière d'incompatibilités et de conflits d'intérêts
1213.
13 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le modèle de registre d'inscription et le modèle de communication d'inscription non réalisée, la cellule provinciale de médiation pour les communes situées en dehors de la zone d'action de la plate-forme locale de concertation (LOP), ainsi que la procédure pour l'approbation par le Gouvernement flamand de la procédure de préinscription après une décision négative de la part de la 'Commissie inzake Leerlingenrechten' (Commission des droits de l'élève)
1214.
1215.
1216.
1217.
1218.
1219.
1220.
1221.
1222.
16 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant les redevances pour l'exécution des missions de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé conformément à l'article 30, § 8, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
1223.
1224.
1225.
1226.
1227.
17 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1228.
17 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé
1229.
17 JUILLET 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) pour les programmes agricoles
1230.
17 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers visant l'autorisation provisoire d'occupation octroyée dans le cadre de l'obtention de la carte bleue européenne (1)
1231.
1232.
1233.
17 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011
1234.
1235.
1236.
17 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, § 4, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique
1237.
1238.
18 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
1239.
18 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
1240.
18 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant octroi du montant restant de la dotation de 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile et la mise à disposition de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile d'un montant supplémentaire permettant de couvrir les dépenses liées aux dédommagements et aux frais de justice pour le premier et second semestre
1241.
1242.
1243.
19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap
1244.
1245.
19 JUILLET 2012. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations survenues du 6 au 17 janvier 2011 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège, de Namur et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
1246.
19 JUILLET 2012. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 28 juin 2011 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Liège et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
1247.
19 JUILLET 2012. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 21 juillet 2011 sur le territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
1248.
19 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juillet 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
1249.
19 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant flamand, du Brabant wallon et l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
1250.
19 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2011 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 octobre 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
1251.
19 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2011 considérant comme une calamité publique les fortes chutes de neiges survenues au cours du mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
1252.
19 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2011 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 18 août 2011 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Liège, de Limbourg, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
1253.
1254.
1255.
1256.
19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
1257.
19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale
1258.
19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des communes faisant usage d'un système de vote automatisé et les communes faisant usage d'un système de vote électronique avec preuve papier
1259.
1260.
19 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches HIPC dues dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16)
1261.
19 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation de la deuxième tranche due dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16)
1262.
19 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'augmentation sélective et à l'augmentation générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
1263.
19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
1264.
19 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches MDRI dues dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16)
1265.
19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
1266.
1267.
1268.
19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
1269.
1270.
1271.
19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement
1272.
19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
1273.
19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rétrocession au Gouvernement de la Communauté française du capital-périodes complémentaire aux écoles d'enseignement spécialisé pratiquant l'intégration temporaire totale, l'intégration temporaire partielle et l'intégration permanente partielle
1274.
1275.
1276.
19 JUILLET 2012. - Arrêté 2012/91 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2007/1131 du Collège de la Commission communautaire française du 22 mai 2008 relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds. - Deuxième lecture
1277.
1278.
19 JUILLET 2012. - Arrêté 2012/773 du Collège de la Commission communautaire française modifiant les articles 3 et 6 de l'arrêté du 17 juillet 2009 du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission communautaire française
1279.
19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15 et 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
1280.
19 JUILLET 2012. - Arrêté 2012/105 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé
1281.
19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1282.
19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public et introduisant des règles de mutation pour les baux à durée indéterminée
1283.
1284.
1285.
1286.
1287.
1288.
1289.
1290.
1291.
19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
1292.
1293.
1294.
19 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant flamand, du Brabant wallon et l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande
1295.
19 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2011 considérant comme une calamité publique les fortes chutes de neiges survenues au cours du mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande
1296.
1297.
1298.
1299.
1300.
1301.
1302.
20 JUILLET 2012. - Arrêté royal transposant la Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la Directive 96/34/CE
1303.
20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article L4142-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et interdisant pour les élections provinciales et communales du 14 octobre 2012 l'utilisation de certains sigles
1304.
1305.
20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale, en ce qui concerne la composition du comité directeur
1306.
1307.
20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune
1308.
20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1993 fixant les modalités d'octroi de subventions pour l'achat d'appareils de mesure du bruit par les autorités provinciales et communales
1309.
1310.
20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement à la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées)
1311.
1312.
20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prolongation de l'extension de la compétence d'enseignement 'Nederlands Tweede Taal Richtgraad 1' (néerlandais - deuxième langue degré-guide 1) du domaine d'apprentissage 'Nederlands Tweede Taal' (néerlandais - deuxième langue) de l'éducation de base aux centres d'éducation des adultes
1313.
20 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant les articles 28 et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1314.
1315.
20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2007 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel
1316.
1317.
1318.
20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision pour l'octroi de soutien au rendement pour l'emploi de personnes handicapées du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012
1319.
20 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
1320.
20 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2010 et 2011
1321.
1322.
1323.
1324.
20 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1325.
1326.
20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, de l'article 4.4.7, § 2, et de l'article 4.7.1, § 2, alinéa deux, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'architecte du Gouvernement flamand
1327.
20 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant assentiment à la modification du troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité social « Coopération technique belge »
1328.
1329.
1330.
20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
1331.
20 JUILLET 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2012 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCAMLR)
1332.
1333.
20 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières et la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans l'accord du 4 février 2011 et du 25 février 2011 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux pour le secteur des soins infirmiers à domicile, les maisons médicales et les maisons de soins psychiatriques pour l'année civile 2012
1334.
20 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, et qui s'inscrit dans le cadre du plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier pour le secteur des soins infirmiers à domicile et les maisons médicales, pour l'année civile 2012
1335.
20 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2012
1336.
20 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2012
1337.
1338.
1339.
1340.
1341.
23 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant les articles 38bis, 54, 60, 70, 71 et 75bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage
1342.
1343.
1344.
23 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 et 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage
1345.
1346.
24 JUILLET 2012. - Arrêté royal réglant le remboursement par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative locale d'accueil
1347.
24 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Puits de Houtain » et « Sources de la Dyle », sis sur le territoire de la commune de Genappe
1348.
24 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Puits Thils Bis » et « Puits Try Coquiat 1 », sis sur le territoire de la commune de Villers-la-Ville
1349.
24 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'ASBL « Belgisch Arabische Paardenstamboek » pour la tenue de livres généalogiques
1350.
25 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.848.648 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
1351.
1352.
27 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1)
1353.
27 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons (1)
1354.
27 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire ou de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire (1)
1355.
27 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
1356.
27 JUILLET 2012. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie portant subdélégation de compétences décisionnelles à la direction de la Division et de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles. (TRADUCTION)
1357.
1358.
1359.
3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil
1360.
1361.
3 AOUT 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur (SCP 102.05) (1)
1362.
3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux
1363.
3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 accordant une aide financière complémentaire aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives pour l'année 2012
1364.
1365.
1366.
3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1987 portant exécution des articles 13 à 17 inclus de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987
1367.
1368.
1369.
3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
1370.
3 AOUT 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 21 de la loi du 7 novembre 2011 portant des dispositions fiscales et diverses et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêtéloi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1)
1371.
3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au « ZNA - PZ Stuivenberg » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives »
1372.
3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au « Algemeen Ziekenhuis Sint-Jan » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives »
1373.
3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier universitaire BRUGMANN » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives »
1374.
3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au « Universitair Ziekenhuis Gent » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives »
1375.
3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au « Ziekenhuis Oost-Limburg » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives »
1376.
3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives »
1377.
3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au « Universitair Ziekenhuis Leuven » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives »
1378.
3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier régional de la Citadelle » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives »
1379.
3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier régional de Namur » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives »
1380.
3 AOUT 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'« International Association for Cereal Science and Technology (ICC) »
1381.
1382.
3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité, l'arrêté royal du 13 novembre 2009 adoptant les objectifs et méthodes de sécurité ferroviaire nationaux et l'arrêté royal du 12 septembre 2011 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation
1383.
1384.
1385.
1386.
1387.
3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
1388.
1389.
1390.
3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine
1391.
3 AOUT 2012. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art dentaire
1392.
1393.
1394.
1395.
3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine. - Coordination officieuse en langue allemande
1396.
1397.
1398.
13 AOUT 2012. - Arrêté ministériel modifiant le tableau 1 annexé à l'arrêté ministériel du 31 janvier 2012 portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses
1399.
15 AOUT 2012. - Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2012 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1)
1400.
1401.
1402.
1403.
1404.
1405.
1406.
1407.
1408.
1409.
1410.
16 AOUT 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution de l'article 1.1.2 et de l'article 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement
1411.
16 AOUT 2012. - Arrêté de la direction de "Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) modifiant l'arrêté du 9 février 2011 de la direction de l"Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) du Ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics déléguant certaines compétences au personnel de l'Agence (TRADUCTION)
1412.
17 AOUT 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
1413.
17 AOUT 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
1414.
1415.
1416.
20 AOUT 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
1417.
1418.
21 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études
1419.
1420.
22 AOUT 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers
1421.
22 AOUT 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
1422.
24 AOUT 2012. - Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le premier trimestre 2013. (TRADUCTION)
1423.
25 AOUT 2012. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé et de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code judiciaire dans le cadre de la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant des soins de santé
1424.
1425.
25 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps
1426.
25 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.)
1427.
25 AOUT 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du troisième trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers
1428.
1429.
1430.
1431.
1432.
25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province de Hainaut (L'Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement - abrégé « Hainaut Développement »)
1433.
1434.
1435.
1436.
25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), du Bureau Economique de la Province de Namur (BEP)
1437.
1438.
1439.
1440.
25 AOUT 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière (1)
1441.
28 AOUT 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'oxyde de cuivre (II), l'hydroxyde de cuivre (II), le carbonate basique de cuivre, et le bendiocarbe
1442.
1443.
29 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations
1444.
29 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant : 1° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 2° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement des sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 3° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 4° l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112
1445.
1446.
1447.
1448.
29 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations. - Traduction allemande
1449.
29 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant : 1° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 2° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement des sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 3° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 4° l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112. - Traduction allemande d'extraits
1450.
1451.
30 AOUT 2012. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 2 juillet 1984 déterminant la zone d'Opwijk où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du service national de Transport scolaire. (TRADUCTION)
1452.
1453.
1454.
1455.
1456.
1457.
1458.
30 AOUT 2012. - Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013
1459.
30 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation des compétences pour le métier de « Fossoyeur » et le métier de « Coiffeur autonome » pris sur base de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle
1460.
30 AOUT 2012. - Arrêté ministériel déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile
1461.
31 AOUT 2012. - Arrêté ministériel concernant l'entrée en vigueur de l'obligation de réussite à l'examen central pour la reconnaissance comme expert en énergie type A et type C et modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2008 relatif aux formations pour expert énergétique type A et type B (TRADUCTION)
1462.
1463.
1er SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
1464.
1er SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2012 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) (1)
1465.
1er SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
1466.
1er SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
1467.
1468.
1469.
1470.
1er SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle au mois de mai effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique
1471.
1472.
3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption et du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
1473.
3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1474.
1475.
3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant qui est prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement des dépenses en matière de congé éducation payé
1476.
3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2012-2013 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
1477.
3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1478.
3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre vte par service et par catégorie de fonction pour l'année 2012. (TRADUCTION)
1479.
1480.
1481.
1482.
4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant la liste des matériaux provenant de et destinés à des procédés de production métallurgiques pour des métaux non ferreux, et la liste des matériaux provenant de procédés de production métallurgiques pour des métaux ferreux qui sont utilisés comme matière première
1483.
1484.
4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents
1485.
1486.
1487.
1488.
4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgisches Rundfunk und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone)
1489.
4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité
1490.
4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité
1491.
4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm) et l'arrêté du 17 juillet 2003 déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public
1492.
4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des orthopédistes
1493.
4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des bandagistes
1494.
1495.
4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige spinnerij/weverij met gasproductie aan ter platen» à GAND comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
1496.
4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige houtzagerij met gasproductie aan de Lieven de Winnestraat» à GAND comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
1497.
1498.
1499.
1500.
6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant pour les entreprises de fabrication de réservoirs pour engins de génie civil, situées dans l'entité de Paliseul et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
1501.
6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'étiquettes anti-vols radio fréquence situées dans l'entité de Manage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
1502.
1503.
6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur (SCP 102.02) (1)
1504.
6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (SCP 102.04) (1)
1505.
6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (SCP 128.02) (1)
1506.
6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (SCP 319.01) (1)
1507.
6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des ateliers sociaux ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande (SCP 327.01) (1)
1508.
6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 instituant des Sous-commissions paritaires du transport et de la logistique et fixant leur dénomination et leur compétence (1)
1509.
1510.
6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Diegem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
1511.
1512.
1513.
1514.
1515.
1516.
7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de diverses dispositions du Décret communal du 15 juillet 2005 et du décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 et portant exécution de l'article 308 du Décret communal du 15 juillet 2005
1517.
7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de diverses dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005, du décret du 30 avril 2009 modifiant le Décret provincial et du décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale et du décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret provincial du 9 décembre 2005
1518.
7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 29 juin 2012 modifiant le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale et de diverses dispositions du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale et portant exécution de l'article 280, § 1er, du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale
1519.
7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres pour l'enseignement spécial et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1994 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire spécial financés ou subventionnés par la Communauté flamande, où est organisée la forme d'enseignement 4
1520.
7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6undecies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes
1521.
1522.
1523.
1524.
7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national 2010-2014 de lutte contre les violences intrafamiliales
1525.
1526.
1527.
7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 relatif à l'énergie, en ce qui concerne la bonification d'intérêts pour les prêts accordés aux Entités locales ayant conclu une convention avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie
1528.
7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 1984 désignant pour la Région flamande, les fonctionnaires compétents pour la recherche et la constatation des infractions à la réglementation relative à la lutte contre le bruit
1529.
7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne les obligations sociales de service public et les scans énergétiques, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010
1530.
1531.
1532.
1533.
7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement (CE) n° 1272/2008
1534.
1535.
1536.
1537.
1538.
1539.
10 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
1540.
10 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des assistants auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
1541.
10 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des adjoints auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
1542.
10 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des commis auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
1543.
11 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
1544.
1545.
1546.
1547.
11 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat
1548.
1549.
12 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant le budget global en 2012 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
1550.
1551.
13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006 déterminant les personnes habilitées à détruire et à transporter des animaux de la catégorie grand gibier pour des raisons sanitaires ainsi que les conditions que celles-ci doivent remplir
1552.
1553.
13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif à l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations d'éclairage public
1554.
1555.
1556.
13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification, à la caractérisation et à la fixation des seuils d'état écologique applicables aux masses d'eau de surface et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau
1557.
13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné
1558.
13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 1995 portant exécution de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant les modalités de paiement des subventions de fonctionnement
1559.
13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut des technologies de la construction, de la communication et des métiers d'art DIDEROT d'organiser les unités de formation « Arts et publicité » (050301U38D1), « Graphisme et typographie » (621112U38D1), « Logotype » (621115U38D1)
1560.
13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française
1561.
13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06, 10, 15, 25, 31 et 41 des divisions organiques 09, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
1562.
1563.
1564.
1565.
13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives au forage et à l'équipement de puits destinés à une future prise d'eau souterraine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
1566.
1567.
1568.
14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant les conditions de subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises
1569.
1570.
14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 20 avril 2012 modifiant diverses dispositions du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre)
1571.
1572.
14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif au subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises
1573.
14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 réglant certaines parties de la procédure de recours administrative en matière d'autorisations urbanistiques ou de permis de lotir
1574.
14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les articles 8 à 10 inclus de l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes
1575.
14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des enseignants de l'apprentissage et des formations certifiées
1576.
14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, visés par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre)
1577.
14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne l'offre des formations, l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande
1578.
14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés
1579.
14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour des structures destinées aux personnes âgées et des structures de soins à domicile, en ce qui concerne la superficie subventionnable maximale pour les centres de soins de jour, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires et les centres de soins de jour
1580.
1581.
14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires et les centres de soins de jour - ANNEXE IX - CENTRES DE SOINS DE JOUR
1582.
1583.
14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les définitions, la composition de la commission Screening, les conditions de screening, les conditions de fonctionnement, le nouveau screening et les dispositions transitoires pour le screening, visés aux articles 19, § 3 et 26, § 3 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'Agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'Entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)
1584.
1585.
14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours d'entrepreneuriat, visés à l'article 6, § 1er, 2° et à l'article 31 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen"
1586.
17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
1587.
17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
1588.
17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
1589.
17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
1590.
17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
1591.
17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant la matrice informatisée visée à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
1592.
17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle de CV uniforme visé à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
1593.
17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités d'emploi de la matrice informatisée et du modèle de CV uniforme visés à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
1594.
1595.
19 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de cadre du secteur non-marchand » (code 715715S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1
1596.
1597.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public
1598.
1599.
1600.
1601.
1602.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 modifiant l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1603.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1604.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant les articles 1er, § 4bis, II, 20, § 1er, f), f)bis, f)ter, et § 2, 25, § 2, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1605.
1606.
1607.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation
1608.
1609.
1610.
1611.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps concernant la renonciation à la récupération des allocations d'interruption
1612.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 déterminant les modalités du remboursement des frais d'hébergement, de séjour et de soins de santé visés à l'article 74/4, §§ 3 et 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
1613.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter
1614.
1615.
1616.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux et l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
1617.
1618.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers de l'association « Psychiatrisch Ziekenhuis Sint-Norbertus Duffel - Universitair Ziekenhuis Antwerpen »
1619.
1620.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19/1, § 1er, deuxième alinéa, du chapitre V/1 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable
1621.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Comité permanent de contrôle des Services de Police et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel administratif du Comité permanent de contrôle des Services de Police
1622.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant la cotisation spécifique définie à l'article 38, § 3, dernier alinéa, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour l'année 2012
1623.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant la cotisation spécifique définie à l'article 116, alinéa 2, 2°, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 destinée au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour l'année 2012
1624.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1625.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du troisième trimestre de 2012, les frais de déménagement des cellules stratégiques et les décisions du conseil des ministres du 20 juillet 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers
1626.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 17quater, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1627.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté 2012/154 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
1628.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté 2012/156 du Collège de la Commission communautaire française fixant les modalités de désignation de mandataires contractuels dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 4, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
1629.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif au prélèvement et à l'analyse d'échantillons, visés à l'article 3, § 5, de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales
1630.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté 2012/155 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
1631.
1632.
1633.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, I, 11, 12, § 3, 2°, d), 13, 17, § 1er, 12 °, 17bis, § 1er, 5, 17ter, A, 9°, 20, § 1er, a), d), e), f), 25, § 2, a), 2° et 26, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1634.
1635.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté 2011/1482 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
1636.
1637.
1638.
1639.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
1640.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal organisant la sécurité de l'information au sein de la plate-forme eHealth et fixant les missions et les compétences du médecin sous la surveillance et la responsabilité duquel s'effectue le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par la plate-forme eHealth
1641.
1642.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII
1643.
1644.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Evere d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 211 "Colonel Bourg", approuvé par arrêté du Gouvernement du 3 juin 1999
1645.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté 2012/155 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
1646.
1647.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
1648.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, I, 11, 12, § 3, 2°, d), 13, 17, § 1er, 12 °, 17bis, § 1er, 5, 17ter, A, 9°, 20, § 1er, a), d), e), f), 25, § 2, a), 2° et 26, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif
1649.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 déterminant les modalités du remboursement des frais d'hébergement, de séjour et de soins de santé visés à l'article 74/4, §§ 3 et 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
1650.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Région wallonne et de certains organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne. - Addendum
1651.
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
1652.
21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1971 portant exécution de la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction
1653.
1654.
1655.
21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, pour ce qui concerne l'obligation de prévention et de gestion du sol et les organisations d'assainissement du sol
1656.
21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 1994 relatif au congé d'accueil en vue d'une adoption ou d'une tutelle officieuse, accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 réglant certains congés et certaines mises en disponibilité pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la « Hogere Zeevaartschool », en ce qui concerne la date de début du congé d'accueil
1657.
21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le régime de prestations pour la discipline 'Bijzondere Educatieve Noden' à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes
1658.
21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le régime de la mise en disponibilité pour convenances personnelles préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves et des instituts supérieurs en Communauté flamande
1659.
21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines « bijzondere educatieve noden », « bouw », « handel », « hout », « juwelen » et « mechanica-elektriciteit »
1660.
1661.
21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
1662.
21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
1663.
1664.
21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant délégation au secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères de certaines compétences en matière d'importation, d'exportation et de transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel devant servir à un usage militaire, de matériel de maintien d'ordre, d'armes à feu civiles, de pièces et de munitions, et en matière d'exportation et de transfert de produits à double usage
1665.
1666.
1667.
1668.
1669.
1670.
1671.
1672.
1673.
24 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige installatie voor gasproductie » à Rollegem comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
1674.
1675.
1676.
1677.
1678.
1679.
27 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté 2011/1268 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés
1680.
27 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté 2011/1269 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour pour enfants scolarisés
1681.
27 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté 2011/1267 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées
1682.
1683.
1684.
28 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel déterminant que les systèmes numériques et processus de la gestion des candidats garantissent l'intégrité des données et le scrutin secret en ce qui concerne le vote numérique, le traitement des votes ainsi que pour le calcul des sièges. (TRADUCTION)
1685.
1686.
28 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne l'ajout d'une annexe XV
1687.
1688.
1689.
1690.
1691.
30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite
1692.
30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif au statut pécuniaire et à la fixation du montant de la rémunération du président et des membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz et abrogeant les arrêtés ministériels du 26 janvier 2007 et du 16 décembre 1999
1693.
1694.
1695.
30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux concernant la douleur aiguë chez les enfants
1696.
1697.
30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2003 confiant aux Régions l'exécution de certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
1698.
30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé en 2012
1699.
1700.
1701.
1702.
30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant les articles 326 et 327 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1703.
30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant les articles 30, 30bis et 30ter de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1704.
1705.
1706.
30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2012 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
1707.
30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2012 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire
1708.
1709.
1 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes de vote automatisé, de vote électronique et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA Stésud NV et Smartmatic BV
1710.
1711.
1er OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, § 4, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique
1712.
1er OCTOBRE 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle situées à Ham-sur-Heure et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
1713.
1er OCTOBRE 2012. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Morlanwelz et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux (SCP 142.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
1714.
1715.
1716.
1er OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs, en ce qui concerne la fixation des réfactions
1717.
1718.
1er OCTOBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel
1719.
1720.
2 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant la liste des sportifs talentueux et portant fixation de l'allocation pour le contrôle et l'accompagnement médico-sportif de chaque sportif de talent dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (TRADUCTION)
1721.
2 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
1722.
3 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant exécution de l'article 48, §§ 4 et 6, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
1723.
3 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs
1724.
3 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1725.
3 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
1726.
4 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1727.
4 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 fixant, pour l'année 2011, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
1728.
1729.
1730.
1731.
1732.
1733.
1734.
1735.
4 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public et introduisant des règles de mutation pour les baux à durée indéterminée
1736.
4 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007 pris en exécution des articles 36bis, al. 1er, 36quater, § 5, et 36quinques de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi
1737.
1738.
1739.
5 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité
1740.
5 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Deuxième Arrêté sur la Garantie du 18 février 2005, le Troisième Arrêté sur la Garantie du 27 mai 2005, le Quatrième Arrêté sur la Garantie du 27 mars 2009 et le Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011
1741.
1742.
1743.
1744.
1745.
8 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la composition de la Commission supérieure du Conseil médical de l'Invalidité institué auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1746.
8 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2004 déterminant l'intervention financière du centre public d'action sociale pour la guidance et l'accompagnement d'un ayant droit à l'intégration sociale ou une aide sociale financière visant sa mise à l'emploi en entreprise
1747.
8 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume
1748.
1749.
1750.
8 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant exécution du Règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les Règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil et transposant partiellement la Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier
1751.
8 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant exécution du Règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les Règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil et transposant partiellement la Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier. - Traduction allemande
1752.
1753.
1754.
10 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade (1)
1755.
10 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de construction métallique, de chariots, d'ensemble mécano-soudés et de structures, de support, de réservoirs et trémies, de gaine et de constructions en tôle, situées dans l'entité de Gosselies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
1756.
10 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage métallique, de maintenance industrielle, de mécanique industrielle, de soudure sur chantier, de levage, de manutention et de placement de rails de chemin de roulement, situées dans l'entité de Gosselies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
1757.
1758.
1759.
1760.
11 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume
1761.
1762.
1763.
11 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture
1764.
1765.
1766.
1767.
1768.
1769.
1770.
1771.
1772.
1773.
12 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et Emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013
1774.
12 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles
1775.
12 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 portant exécution de certaines dispositions du Deuxième Arrêté relatif au Régime de Garanties du 18 février 2005, de l'arrêté ministériel du 8 juin 2005 portant exécution de certaines dispositions du Troisième Arrêté sur la Garantie du 27 mai 2005, de l'arrêté ministériel du 6 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du Quatrième Arrêté sur la garantie du 27 mars 2009 et de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 portant exécution de certaines dispositions du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011
1776.
12 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement
1777.
1778.
1779.
12 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations d'assistance relative aux loisirs pour personnes handicapées, en ce qui concerne l'élargissement des missions de ces organisations
1780.
1781.
1782.
1783.
1784.
1785.
1786.
15 OCTOBRE 2012. - Arrêté du président de la commission de gestion du "OC-ANB" portant modification à l'arrêté du président de la commission de gestion du "OC-ANB" du 13 octobre 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)
1787.
15 OCTOBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur général établissant la liste des prospections archéologiques descriptives, de l'assainissement et de l'entretien des sols dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " (Société publique flamande des Déchets) au cours de l'année 2013 (TRADUCTION).
1788.
1789.
16 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
1790.
16 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande en ce qui concerne la liste limitative de technologies (TRADUCTION)
1791.
17 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
1792.
17 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
1793.
1794.
1795.
1796.
18 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1797.
18 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1798.
1799.
18 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation
1800.
1801.
1802.
18 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné confessionnel du 5 juillet 2012 relative à l'appel à candidatures pour l'engagement à titre définitif ou pour l'engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de sélection de sous-directeur, de chef d'atelier et de coordonnateur CEFA
1803.
1804.
18 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné non confessionnel du 5 juillet 2012 relative à l'appel à candidatures pour l'engagement à titre définitif ou pour l'engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de sélection de secrétaire de direction et d'éducateur-économe
1805.
18 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné confessionnel du 5 juillet 2012 relative à l'appel à candidatures pour l'engagement à titre définitif ou pour l'engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant pour une durée de plus de 15 semaines dans une fonction de sélection de secrétaire de direction et d'éducateur-économe
1806.
18 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné non confessionnel du 5 juillet 2012 relative à l'appel à candidatures pour l'engagement à titre définitif ou pour l'engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant pour une durée de plus de 15 semaines dans une fonction de sélection de sous-directeur, de chef d'atelier et de coordonnateur CEFA
1807.
18 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
1808.
18 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
1809.
1810.
1811.
19 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des Polders, des Wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT, en ce qui concerne la délégation relative à l'octroi de subventions et le processus de la procédure de cet octroi
1812.
1813.
1814.
19 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la détermination des priorités politiques et de la procédure d'octroi de subventions dans le cadre du décret du 30 novembre 2007 relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement
1815.
1816.
1817.
1818.
19 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne la combinaison avec d'autres formes de soins, la procédure d'urgence et diverses dispositions
1819.
1820.
1821.
1822.
1823.
1824.
1825.
1826.
23 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 2 et 3, alinéa 2, de la loi du 7 mai 2010 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la désignation de magistrats admis à la retraite en tant que magistrats suppléants
1827.
23 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen 2007-2013 au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale, exercice 2012
1828.
1829.
24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 9quater du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprise conclus au sein du Conseil national du Travail (1)
1830.
24 OCTOBER 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 104 du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la mise en oeuvre d'un plan pour l'emploi des travailleurs âgés dans l'entreprise (1)
1831.
1832.
1833.
24 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie
1834.
24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des établissements et des services de santé, l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1)
1835.
24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1)
1836.
24 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
1837.
24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant les échelles de traitement de l'aspirant inspecteur de police
1838.
24 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
1839.
1840.
24 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur
1841.
24 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel adaptant le contenu et le format de la base de données comptables standardisée et des fichiers de synthèse des informations comptables prévus à l'article 35, § 8, du règlement général de la comptabilité communale
1842.
24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant les échelles de traitement de l'aspirant inspecteur de police. - Traduction allemande
1843.
24 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie. - Traduction allemande
1844.
1845.
1846.
25 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues
1847.
25 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal fixant, pour les années budgétaires 2013 et 2014, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie
1848.
1849.
1850.
25 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1851.
1852.
26 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Renforcement de la campagne de sensibilisation pluriannuelle occupation de travailleurs âgés » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013
1853.
26 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue : XX - niveau intermédiaire » (code 73XX20S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale
1854.
26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour habitations et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation
1855.
1856.
26 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue : XX - niveau élémentaire » (code 73XX10S10D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale
1857.
1858.
1859.
1860.
26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention pour l'année budgétaire 2012 aux autorités scolaires et aux autorités des centres d'éducation des adultes et des centres d'éducation de base dans l'enseignement libre subventionné, concernant le contrôle financier de l'exercice 2011
1861.
1862.
26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable
1863.
1864.
26 OCTOBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «woonzone Merelbeke» comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
1865.
29 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000
1866.
29 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2007 portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache
1867.
1868.
1869.
5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles
1870.
1871.
1872.
1873.
1874.
5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
1875.
1876.
1877.
1878.
5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les indemnités et jetons de présence du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux
1879.
5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant la redevance pour l'examen réalisé et évalué par le Service public fédéral Mobilité et Transports en vue de l'obtention de l'attestation de compétence agent de gardiennage - accompagnement de véhicules exceptionnels
1880.
1882.
5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation " Voormalige boter- en melkfabriek met atelier voor gasproductie' à Oostkamp comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
1883.
1884.
7 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant les prises d'échantillons et analyses, effectuées dans le cadre du décret sur les engrais, pour lesquelles une notification doit se faire par le guichet électronique mis à disposition par la Mestbank et fixant les modalités pour la notification et le guichet électronique
1885.
1886.
1887.
1888.
1889.
1890.
1891.
1892.
1893.
8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service, en 2013, 11 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1894.
8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions
1895.
1896.
8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux charges admissibles visées à l'article 20, alinéa 1er, du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
1897.
1898.
8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant la liste des villes et communes qui, à ce jour, ont reçu un subside d intégration, avec une simulation du budget à prévoir ainsi que le cheminement de croissance ou de rétrécissement présupposé pour la première partie du cycle politique 2014-2019. (TRADUCTION)
1899.
8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
1900.
1901.
1902.
1903.
1904.
1905.
9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2005 relatif à la modulation et aux réseaux de services d'aide à la jeunesse directement accessibles et d'aide à la jeunesse en situation de crise dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne la modulation
1906.
9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 2013 et 2014, les priorités d'octroi du budget d'assistance personnelle conformément à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi du budget d'assistance personnelle
1907.
1908.
1909.
1910.
1911.
1912.
10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant la source et les modalités de versement du montant défini à l'article 116, alinéa 2, 1°, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - 2012
1913.
10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1914.
10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables à l'association "prélèvement et transplantation d'organes"
1915.
10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables à la fonction "coordination locale des donneurs"
1916.
10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
1917.
1918.
1919.
1920.
1921.
10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés
1922.
10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1985 instituant la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit et fixant sa compétence et le nombre de ses membres (1)
1923.
10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 33 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1924.
10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant pour les entreprises de maintenance industrielle et atelier de réparation situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
1925.
10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux
1926.
10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail (1)
1927.
1928.
1929.
10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières à dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume (S.C.P. 102.09) (1)
1930.
10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (S.C.P. 327.03) (1)
1931.
10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la Commission de remboursement des Implants et Dispositifs médicaux invasifs, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1932.
10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant les articles 59bis et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant modification de la réglementation du chômage à l'égard des chômeurs complets qui doivent rechercher activement un emploi
1933.
1934.
1935.
1936.
1937.
1938.
12 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant la mission déléguée confiée à la Société fédérale de Participations et d'Investissement par l'arrêté royal du 10 octobre 2012 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement
1939.
12 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant pour les entreprises de maintenance mécanique industrielle situées dans l'entité de Baillonville et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
1940.
12 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 126) (1)
1941.
1942.
12 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers
1943.
12 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ayant pour activité le traitement des flux logistiques pour le secteur textile en général et l'habillement en particulier ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" (SCP 301.01) (1)
1944.
12 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des services ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande (SCP 318.02) (1)
1945.
1946.
1947.
1948.
13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
1949.
1950.
13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social
1951.
13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant les articles 11, § 2, et 14, b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1952.
13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Burdinne comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
1953.
1954.
13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal étendant aux entraîneurs de football, de basketball, de volleyball et du cyclisme de l'application des dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré (1)
1955.
13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 fixant, pour l'année 2011, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
1956.
13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008
1957.
13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007
1958.
13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole « Louvain en Hainaut - HELHa » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
1959.
13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007
1960.
13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007
1961.
13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
1962.
13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
1963.
13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. Schuman » à partir de l'année académique 2006-2007
1964.
13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
1965.
13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007
1966.
13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles Henam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
1967.
13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007
1968.
13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Francisco Ferrer » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007
1969.
13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert Jacquard » à partir de l'année académique 2006-2007
1970.
1971.
1972.
13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'institution d'une commission consultative et a la procédure d'adoption d'un plan d'aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges
1973.
1974.
1975.
14 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel
1976.
1977.
15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2011 portant exécution de l'article 111, § 1er, alinéa 2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
1978.
1979.
1980.
1981.
1982.
1983.
15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014
1984.
15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, pour l'année scolaire 2013-2014
1985.
15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
1986.
1987.
1988.
1989.
16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
1990.
16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel Finances et Budget inscrit à l'article budgétaire GB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012
1991.
16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets
1992.
16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2duodecies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité
1993.
1994.
16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base MB0 MB002 0100 ressortant de l'article budgétaire MB0/1MB-E-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012
1995.
16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification de l'implantation des installations de transport de gaz à l'aide de canalisations de la SA Fluxys, situées dans le domaine public sous le pont au-dessus du Canal Albert à Olen Hoogbuul, géré par la « NV De Scheepvaart »
1996.
1997.
1998.
1999.
2000.
2001.
2002.
16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial (TRADUCTION)
2003.
19 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 fixant les valeurs limites en azote basique volatil total (ABVT) pour certaines catégories de poisson et les méthodes d'analyse à utiliser et abrogeant l'arrêté ministériel du 31 août 2000 fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans le poisson
2004.
2005.
2006.
19 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2011 portant interdiction de la délivrance de médicaments à usage cutané humain avec une concentration en testostérone supérieure à 2,5 %
2007.
2008.
2009.
2010.
2011.
2012.
20 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2011 déterminant les cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale
2013.
2014.
2015.
20 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal déterminant les montants pour 2012 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels
2016.
2017.
20 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à l' « Institut international du Développement durable » à titre d'intervention dans la production de l'« Earth Negotiations Bulletin » en soutien des Parties à la 11e Conférence des Parties (COP 11) à la Convention sur la diversité biologique et à la 6e Réunion des Parties (COP/MOP 6) au Protocole de Carthagène sur la biosécurité
2018.
20 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
2019.
20 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 85.000.000 EUR entre 2012 et 2014 à la Société des Transports Intercommunaux Bruxellois en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
2020.
2021.
21 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2012 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011
2022.
2023.
2024.
21 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la méthylnonylcétone, l'extrait de margousier et l'acide chlorhydrique
2025.
21 NOVEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation " Voormalige fabriek met installatie voor lichtgas aan de Bargiekaai' à Gand comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
2026.
2027.
2028.
22 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 29 août 2012 portant exception à l'obligation de communication à la Centrale des Crédits aux Entreprises pour certains contrats de crédit accordés dans le cadre d'une participation à un système de règlement de titres
2029.
2030.
2031.
2032.
2033.
23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la subdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires des entités de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes et des Allocations d'études. (TRADUCTION)
2034.
23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding »
2035.
23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant les articles 3/1, 3/3 et 3/5 de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2009 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au subventionnement et au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement
2036.
2037.
23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale et de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 2012 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel receveur des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale
2038.
23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2010 relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale
2039.
2040.
26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie
2041.
2042.
26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité
2043.
26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du secrétaire général abrogeant l'arrêté du secrétaire général du 19 août 2010 portant délégation de certaines compétences relatives aux experts de la pratique sportive et aux membres de l'équipe d'experts de la pratique médicale sportive. (TRADUCTION)
2044.
26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations et y apportant des modifications en vertu de la loi du 31 juillet 1934
2045.
2046.
26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
2047.
26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des centres publics d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale, des services du Collège de la Commission communautaire française et de ceux du Collège de la Commission communautaire flamande et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
2048.
2049.
26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2010 fixant les modèles et les modalités des rapports politiques et leurs notes explicatives, et fixant les plans comptables des communes, provinces et centres publics d'aide sociale
2050.
2051.
26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2013
2052.
2053.
2054.
2055.
2056.
28 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 relatif à la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise
2057.
28 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le flufénoxuron
2058.
2059.
2060.
2061.
29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2012-2013 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
2062.
29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université
2063.
2064.
2065.
29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs
2066.
2067.
2068.
2069.
2070.
30 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement, l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment et l'arrêté ministériel du 15 septembre 2009 concernant la détermination de l'équivalence des concepts de construction et des technologies innovants dans le cadre de la règlementation de prestation d'énergie (TRADUCTION)
2071.
30 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 instaurant une indemnité pour l'engagement d'un hélicoptère en vue du pilotage de navires et de la récupération de pilotes du bord des navires
2072.
2073.
2074.
2075.
30 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 relatif à l'autorisation, à l'agrément et au subventionnement d'un projet pilote « Diensten Inclusieve Ondersteuning » (Services d'Accompagnement inclusif) par la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 relatif à l'approbation et au subventionnement de projets de logement intégrés pour des personnes handicapées, en ce qui concerne la durée
2076.
2077.
30 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2011 attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix. - Traduction allemande
2078.
2079.
3 DECEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation " Voormalige weverij en meubelmakersatelier met gasproductie aan de Oude Stationstraat in Tielt " comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
2080.
2081.
2082.
4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins à des personnes âgées fragiles
2083.
4 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1 de l'arrêté ministériel du 3 septembre 2012 déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre vte par service et par catégorie de fonction pour l'année 2012. (TRADUCTION)
2084.
4 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, telles que citées dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006
2085.
4 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2012 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci
2086.
4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
2087.
2088.
4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
2089.
4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
2090.
4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National, et fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire applicables à ses membres
2091.
2092.
2093.
2094.
4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement du gliome de haut grade de malignité par immunothérapie au moyen d'une technique de cellules dendritiques autologues et pour le traitement du mélanome malin par immunothérapie au moyen d'une technique de cellules dendritiques autologues
2095.
4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des dispositions légales et réglementaires concernant la navigation et modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 établissant le modèle de la carte de légitimation justifiant la qualité des agents chargés du contrôle de la navigation
2096.
2097.
4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National, et fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire applicables à ses membres. - Traduction allemande
2098.
2099.
2100.
5 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées
2101.
2102.
5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Quick Cash 2 euros » et « Quick Cash 5 euros »
2103.
5 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1 janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat, en ce qui concerne l'abaissement des coûts qui entrent en ligne de compte. (TRADUCTION)
2104.
2105.
6 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 5 juin 2008 fixant la liste des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite
2106.
2107.
2108.
6 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
2109.
2110.
2111.
2112.
6 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'enseignement organisé par la Communauté française, de l'article 36 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
2113.
2114.
6 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 4.260.780,00 EUR visant à financer une prime à la vie chère de 180,00 EUR pour l'année 2012 au personnel des pouvoirs locaux domicilié en Région de Bruxelles-Capitale (des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété)
2115.
6 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 1.000.000,00 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété
2116.
6 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement
2117.
2118.
6 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif aux amendes administratives prévues par l'article 18 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et par l'article 19 de la loi du 9 juillet 1984 concernant le transit de déchets
2119.
2120.
6 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant d'une année l'augmentation prévue à l'article 23, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public
2121.
7 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement
2122.
7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 fixant la procédure d'agrément spécial d'un centre de soins de jour, en ce qui concerne l'adéquation de cette procédure à la procédure d'agrément d'un centre de soins de jour
2123.
2124.
7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 2 et 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles
2125.
2126.
2127.
7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant organisation de l'établissement et du contrôle de la composition du lait cru de vache, pour ce qui concerne l'introduction d'un nouveau système d'échantillonnage
2128.
7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2003 portant octroi d'une subvention à divers opérateurs pour la gestion naturelle, forestière et terrienne au moyen d'emplois verts durables accessibles aux travailleurs de groupes cibles
2129.
7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan du transport pour l'année 2012
2130.
2131.
7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et de l'arrêté royal du 9 janvier 1995 portant exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993, en ce qui concerne les modalités de la feuille de route
2132.
2133.
2134.
7 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2010 portant l'identification des besoins et le plan d'accompagnement des services d'Accompagnement inclusif pour une personne handicapée, en ce qui concerne l'exécution de l'identification des besoins
2135.
7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins
2136.
7 DECEMBRE 2012. - Arrêté 2012/1520 du Collège de la Commission modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française
2137.
7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative à la contribution personnelle que les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires et les services d'aide logistique facturent à l'usager, et relative à l'indemnité que les services de garde facturent à l'usager
2138.
2139.
2140.
10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
2141.
10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers, auxquels s'applique l'article 65/1 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124) (1)
2142.
10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers reconnus en tant qu'ouvrier portuaire du contingent général en service fixe, à l'exception des chefs de bordée (ceelbazen), chefs-marqueurs, assistants chefs-marqueurs et contremaîtres (conterbazen), des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" (SCP 301.01) (1)
2143.
10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication et de montage d'appareils de chauffage industriels, ménagers ou autres se rapportant à l'industrie de la métallurgie et de l'électricité, situées dans la région de Couvin et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
2144.
2145.
2146.
10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant l'établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers
2147.
2148.
10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité
2149.
10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives
2150.
2151.
10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.)
2152.
2153.
10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives. - Traduction allemande
2154.
10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.). - Traduction allemande
2155.
2156.
11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2013 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants
2157.
11 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.730.903 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
2158.
11 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.249.906 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
2159.
11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système Astrid
2160.
11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police
2161.
11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » aux zones de police bruxelloises afin d'encourager le recrutement et de maintenir le personnel en place
2162.
11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets
2163.
11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » et plus particulièrement accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité
2164.
11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel
2165.
11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale
2166.
11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal accordant une dotation spécifique pour 2012 à la police fédérale (Fonds 17/1) à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles »
2167.
11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal accordant une dotation pour 2012 à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles »
2168.
11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal accordant une dotation pour 2012 à certaines zones de police à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles »
2169.
11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation
2170.
2171.
2172.
11 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'évaluation descriptive en exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense
2173.
2174.
2175.
2176.
11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies qui constituent un même degré de la hiérarchie
2177.
2178.
2179.
11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation. - Traduction allemande
2180.
12 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins
2181.
2182.
12 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2013 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
2183.
12 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Saint-Hubert comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
2184.
2185.
12 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation
2186.
2187.
2188.
2189.
2190.
2191.
2192.
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique
2193.
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour le premier semestre de l'année budgétaire 2012 et destiné à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police Fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger
2194.
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 novembre 2012 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
2195.
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 novembre 2012 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'événements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
2196.
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 novembre 2012 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
2197.
2198.
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour
2199.
2200.
2201.
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2013-2023
2202.
2203.
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
2204.
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2012 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020
2205.
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013
2206.
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2010 relatif aux critères d'éligibilité et à la procédure d'approbation des activités de projet dans le cadre de la mise en oeuvre des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto
2207.
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 déterminant les modalités de recours devant la commission d'avis instituée par l'article 6, § 3, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
2208.
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour l'année cynégétique 2012-2013, l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la fermeture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016
2209.
2210.
2211.
2212.
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par l'article 39bis, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
2213.
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007
2214.
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le modèle d'attestation de validation d'une unité d'apprentissage délivrée dans le régime expérimental de la Certification par Unités d'Acquis d'Apprentissage (CPU)
2215.
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007
2216.
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
2217.
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2006-2007
2218.
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
2219.
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public
2220.
2221.
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2012 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Albert Jacquard à partir de l'année académique 2012-2013
2222.
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à la rémunération pour prêt public et retirant l'arrêté royal du 25 avril 2004 relatif aux droits à rémunération pour prêt public des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des producteurs de premières fixations de films
2223.
2224.
2225.
2226.
2227.
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 novembre 2012 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
2228.
2229.
2230.
2231.
2232.
2233.
2234.
2235.
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse aval (planches 34/5, 34/6, 34/7, 35/6, 41/2, 41/3, 41/4, 41/7, 41/8, 42/2, 42/3, 42/4, 42/5, 43/2, 43/3, 48/1, 48/2, 48/3, 48/7) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement
2236.
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 18 juin 2009 établissant l'allocation par prestation pour le contrôle ou l'accompagnement des sportifs talentueux en ce qui concerne la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (TRADUCTION)
2237.
2238.
2239.
2240.
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120) (1)
2241.
2242.
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés dans les établissements de prothèse dentaire ressortissant à la Commission paritaire des établissements et des services de santé (CP 330) (1)
2243.
2244.
2245.
2246.
2247.
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières (SCP 125.01) (1)
2248.
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les scieries et industries connexes (SCP 125.02) (1)
2249.
2250.
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports (SCP 140.04) (1)
2251.
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux (SCP 142.01) (1)
2252.
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire pour la récupération de chiffons (SCP 142.02) (1)
2253.
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" (SCP 301.01) (1)
2254.
2255.
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables pour l'appel à l'introduction de demandes pour l'octroi de subventions d'investissement à des hébergements touristiques autorisés pour ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des établissements et des équipements pour l'année 2013 (catégorie hôtels et chambres d'hôtes)
2256.
2257.
2258.
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel établissant les modalités, les exigences techniques et les niveaux des primes visées à l'article 6.4.1/1, l'article 6.4.1/3, l'article 6.4.1/4 et l'article 6.4.1/5 de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010. (TRADUCTION)
2259.
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen 2007-2013 au titre de l'Objectif « Compétitivité régionale et Emploi » de la Belgique fédérale, exercice 2012
2260.
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2012
2261.
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1993 règlementant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente
2262.
2263.
2264.
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dernière redistribution 2012 du crédit provisionel JB0/1JB-G-2-Z/PR visant à couvrir les dépenses dans le cadre de l'approche adéquate des problèmes en matière de certitude d'emploi et les dépenses dans le cadre du plan de l'emploi et de l'investissement
2265.
2266.
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à la manière de laquelle une association où des pauvres prennent la parole enregistre ses activités ainsi que le groupe cible atteint et relatif aux méthodiques à mettre en oeuvre en vue de l'élaboration d'une politique qualitative
2267.
2268.
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées en ce qui concerne la programmation de structures pour des personnes handicapées
2269.
2270.
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB013 1100, relevant de l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012
2271.
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables pour l'appel à l'introduction de demandes pour l'octroi de subventions d'investissement à des hébergements touristiques autorisés pour ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des établissements et des équipements pour l'année 2013 (catégories hôtels et chambres d'hôtes)
2272.
2273.
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 octobre 2006 portant le règlement général de la comptabilité des administrations des cultes reconnus et des administrations centrales des cultes reconnus
2274.
2275.
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant les conditions auxquelles les sociétés de crédits peuvent être agréées par le Gouvernement flamand et fixant les institutions de crédits agréées par le Gouvernement flamand, en exécution de l'article 78 du décret du 15 juillet 1997 portant le Code flamand du Logement
2276.
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des jour-naux (CP 130) (1)
2277.
2278.
2279.
2280.
2281.
2282.
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, alinéa deux et de l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012 relatif aux relations contractuelles et à la collaboration dans le secteur du lait et des produits laitiers
2283.
2284.
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de rattachement des sources de données géographiques et des services géographiques gérés par une tierce partie au réseau, visé à l'article 26 du décret GDI, et de leur accès et utilisation par certaines instances
2285.
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élaboration d'un calendrier et de quotas visant à rendre accessibles des programmes de radiodiffusion, et relatif à l'octroi de subventions en exécution de l'article 151 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision
2286.
2287.
17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut (SCP 102.01) (1)
2288.
17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
2289.
2290.
17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2012 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside
2291.
2292.
2293.
17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2012 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque
2294.
17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies et l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
2295.
2296.
17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2010 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
2297.
2298.
2299.
2300.
17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 28, § 8, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
2301.
2302.
17 DECEMBRE 2012. - Arrêté du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales pour l'année 2013
2303.
17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside
2304.
18 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
2305.
18 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
2306.
18 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
2307.
18 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
2308.
18 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
2309.
2310.
2311.
18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
2312.
18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
2313.
18 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial de formation des Agents des Services de sécurité et d'urgence (Province de Liège) comme institution de formation pour l'organisation de la formation en allemand pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de la formation précitée
2314.
18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
2315.
2316.
18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant, pour l'année 2012, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
2317.
2318.
2319.
18 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2010 portant répartition d'une partie de la réduction-RSZ que les services privés de soins familiaux et de soins complémentaires à domicile reçoivent dans le cadre des mesures fédérales de réduction structurelle (TRADUCTION)
2320.
18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
2321.
18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization)
2322.
18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
2323.
2324.
2325.
2326.
18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 56ter, § 1er, et § 11, 2°, alinéa 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour ce qui concerne les montants de référence par admission
2327.
18 DECEMBER 2012. - Ministerieel besluit houdende vaststelling van nadere regels en procedures voor de tweede verbintenisperiode voor wat betreft de indiening en verificatie van een toewijzingsaanvraag voor nieuwkomers, alsmede voor wat betreft de melding en verificatie van een volledige stopzetting van de activiteiten, een gedeeltelijke stopzetting van de activiteiten of een aanzienlijke capaciteitsvermindering van een BKG-installatie
2328.
2329.
18 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial de formation des Agents des Services de sécurité et d'urgence (Province de Liège) comme institution de formation pour l'organisation de la formation en allemand pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de la formation précitée. - Traduction allemande
2330.
2331.
2332.
2333.
2334.
19 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 17, § 12, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
2335.
2336.
2337.
2338.
19 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant réglementation de l'amarinage à bord de navires de mer et fixation des modalités d'exécution de la perception et du recouvrement de la cotisation de solidarité pour l'amarinage par la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins
2339.
2340.
2341.
2342.
2343.
2344.
20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la Police fédérale, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers
2345.
20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne le département de la Justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers
2346.
20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du quatrième trimestre de 2012, les cellules stratégiques supprimées, l'accord sectoriel et le personnel, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers
2347.
2348.
20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
2349.
20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant application de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant pour les années 2013, 2014 et 2015 (1)
2350.
2351.
20 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 496 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
2352.
20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
2353.
2354.
20 DECEMBRE 2012. - AGRB portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie
2355.
20 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande (TRADUCTION)
2356.
2357.
20 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
2358.
20 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
2359.
2360.
2361.
2362.
2363.
2364.
2365.
2366.
2367.
2368.
20 DECEMBRE 2012. - Arrêté 2012/1445 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française
2369.
20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux
2370.
20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 2004 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux organismes de pension et de solidarité chargés d'exécuter la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale
2371.
2372.
2373.
2374.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 relatif à l'établissement de la forme et du contenu du modèle du certificat de prestation énergétique pour bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et la déclaration sur l'honneur. (TRADUCTION).
2375.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement et des annexes XI et XII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne la suspension temporaire de l'octroi d'autorisations préalables pour des centres de court séjour et des centres de services de soins et de logement
2376.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2013
2377.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité
2378.
2379.
2380.
2381.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 15 juin 2013 aux participants au concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Deux-Acren, commune de Lessines, au bénéfice du Télévie
2382.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles l'« Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées) peut prendre en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels, en ce qui concerne les frais de fonctionnement du bureau central d'interprétation et la rémunération des interprètes
2383.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité
2384.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles
2385.
2386.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel Finances et Budget inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012
2387.
2388.
2389.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand prorogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 octroyant des subventions aux études de faisabilité relatives à des projets de construction et environnementaux à l'étranger avec participation flamande
2390.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005 établissant les critères d'agrément des communautés d'églises et religieuses locales des cultes reconnus
2391.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 11, 13, 15 et 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012 portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière
2392.
2393.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en immobilier » (code 715800S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
2394.
2395.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième redistribution partielle de la provision pour l'octroi de soutien au rendement pour l'emploi de personnes handicapées du travail du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012
2396.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2007 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes
2397.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 25 octobre 2012 relative à l'appel à candidatures pour la nomination à titre définitif ou pour la désignation à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant ou temporairement vacant pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de sélection de secrétaire de direction et d'éducateur-économe
2398.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 27 juin 2012 relative à la création et aux règles de fonctionnement du Bureau de conciliation
2399.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 25 octobre 2012 relative à l'appel à candidatures pour la nomination à titre définitif ou pour la désignation à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant ou temporairement vacant pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de sélection de proviseur ou sous-directeur, de chef d'atelier et de coordonnateur CEFA
2400.
2401.
2402.
2403.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numériques RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire
2404.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2012 le montant du droit d'inscription visé à l'article 8, alinéa 1er, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers et à l'article 10, alinéa 1er, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances
2405.
2406.
2407.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
2408.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées
2409.
2410.
2411.
2412.
2413.
2414.
2415.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention pour les heures d'interprétation en Langage gestuel flamand pour l'enseignement secondaire, l'enseignement supérieur et l'éducation des adultes en 2012-2013 et 2013-2014
2416.
2417.
2418.
2419.
2420.
2421.
2422.
2423.
2424.
2425.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du décret sur l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les certificats d'électricité écologique, les certificats de cogénération et les garanties d'origine. - Erratum
2426.
2427.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Captage 3 - Kindel du Syndicat des Eaux » sis sur le territoire de la commune d'Arlon
2428.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Jouistet 1", "Jouistet 2" et "Véra Pré (source)" sis sur le territoire de la commune de Manhay
2429.
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Ensebach D1-D2 et Ensebach D3-D4-D5 sis sur le territoire de la commune de Büllingen
2430.
2431.
2432.
24 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant fixation du coefficient pour le calcul du montant de la subvention-utilisation accordée par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)
2433.
2434.
2435.
2436.
2437.
27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2012
2438.
27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal allouant pour l'année 2012, une subvention au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, pour couvrir les dépenses de personnel, les frais de fonctionnement et les autres dépenses inhérentes à sa mission (1)
2439.
27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal allouant pour l'année 2012, une subvention au Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés, pour couvrir les dépenses de personnel, les frais de fonctionnement et les autres dépenses inhérentes à sa mission (1)
2440.
2441.
27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant, pour l'année 2012, un subside à la Fondation Registre du Cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique
2442.
2443.
2444.
2445.
27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2012
2446.
2447.
2448.
2449.
27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « Service de Solidarité socialiste » pour l'année budgétaire 2012
2450.
2451.
2452.
2453.
27 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Robiefa 1 » et « Robiefa 2 » sis sur le territoire de la commune de Manhay
2454.
2455.
28 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et les programmes 01, 02 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
2456.
Autres années: 1817 1819 1823 1824 1831 1835 1837 1845 1848 1849 1854 1857 1859 1861 1865 1867 1868 1869 1870 1871 1875 1876 1877 1879 1882 1883 1884 1885 1886 1887 1890 1891 1892 1894 1895 1896 1897 1898 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1907 1908 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1932 1933 1934 1935 1936 1937 1938 1939 1940 1941 1943 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025