Texte 1990022178

20 MARS 1990. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues stériles à insuline.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
31-3-1990
Numéro
1990022178
Page
6059
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-03-20/30
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1990
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <Note: reste toutefois d'application jusqu'au 31 octobre 1991 pour les seringues stériles à insuline U-40; AM 1991-09-17/30, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-1991>

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