31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions et les modalités de guidance des élèves de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et d'encadrement de la formation reconnue pour l'accomplissement de l'obligation scolaire, par les centres psycho-médico-sociaux

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 13-12-1990
Numéro: 1990030226
Page: 23037
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1962081305
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