Lex Iterata

Texte 1990030226

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions et les modalités de guidance des élèves de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et d'encadrement de la formation reconnue pour l'accomplissement de l'obligation scolaire, par les centres psycho-médico-sociaux

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
13-12-1990
Numéro
1990030226
Page
23037
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1962081305
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