Lex Iterata

Texte 1990028091

19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à certains grands gibiers, dans une partie du territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot, Manhay et Ferrières, pour la saison 1990-1991

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-9-1990
Numéro
1990028091
Page
17426
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex