Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990027736
5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à charge du budget de la Région wallonne
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-7-1990
Numéro
1990027736
Page
14143
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex