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Lex Iterata
Texte 1991035296
21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-3-1991
Numéro
1991035296
Page
4679
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-21/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989029078
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