Texte 1990000129

9 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les grades du personnel administratif du Conseil d'Etat qui constituent un même degré de la hiérarchie

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
24-4-1990
Numéro
1990000129
Page
7615
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973060602
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.