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Lex Iterata
Texte 1990800947
2 MAI 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Houthulst
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
28-8-1990
Numéro
1990800947
Page
16486
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex