27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant transfert des membres du personnel de la formation d'accueil des services de l'Exécutif flamand, transférés du "Ministerie van Onderwijs" et du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat aux services administratifs du Conseil autonome de l'enseignement communautaire

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-9-1990
Numéro: 1990929996
Page: 17652
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-06-27/55
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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