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Lex Iterata
Texte 1990029553
7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 2, # 3 de l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-5-1990
Numéro
1990029553
Page
9137
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-07/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978011707
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