Lex Iterata

Texte 1990800919

27 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1991

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
17-7-1990
Numéro
1990800919
Page
14147
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-27/57
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex