Texte 1990800919

27 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1991

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
17-7-1990
Numéro
1990800919
Page
14147
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-06-27/57
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.