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Lex Iterata
Texte 1990025359
10 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
29-12-1990
Numéro
1990025359
Page
24592
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-10/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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