Texte 1990030055

18 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation de compétences aux gouverneurs de province en matière de gestion individuelle du personnel

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-9-1990
Numéro
1990030055
Page
17727
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.