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Lex Iterata
Texte 1990013036
10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinières
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
27-2-1990
Numéro
1990013036
Page
3560
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988012381
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