Lex Iterata

Texte 1990012571

9 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont àl'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-7-1990
Numéro
1990012571
Page
14731
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-09/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984012515
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