15 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif wallon portant approbation des statuts de la Société régionale wallonne du Transport.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 8-3-1991
- Numéro
- 1991027024
- Page
- 4499
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-11-15/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-03-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Exécutif approuve les statuts de la Société régionale wallonne du Transport tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire, le 9 novembre 1990, à Namur, et dont le texte est annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le Ministre ayant le Transport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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