Lex Iterata

Texte 1991027024

15 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif wallon portant approbation des statuts de la Société régionale wallonne du Transport.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-3-1991
Numéro
1991027024
Page
4499
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-15/31
Entrée en vigueur / Effet
12-03-1991
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Exécutif approuve les statuts de la Société régionale wallonne du Transport tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire, le 9 novembre 1990, à Namur, et dont le texte est annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre ayant le Transport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.