Texte 1990027978

11 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif relatif à la délivrance du permis de chasse et de la licence de chasse.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-8-1990
Numéro
1990027978
Page
15111
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-07-11/30
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1990
Texte modifié
1977022803
belgiquelex

(abrogé) <ARW 1995-05-04/34, art. 16, 006; En vigueur : 01-06-1995>

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