11 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif relatif à la délivrance du permis de chasse et de la licence de chasse.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 1-8-1990
- Numéro
- 1990027978
- Page
- 15111
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-07-11/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1990
- Texte modifié
- 1977022803
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 1995-05-04/34, art. 16, 006; En vigueur : 01-06-1995>
