18 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand pris en exécution du décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-1990 et mise à jour au 31-08-2007.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 4-10-1990
- Numéro
- 1990030034
- Page
- 18871
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-07-18/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2007-06-15/48, art. 176, 5°, 007; En vigueur : 01-09-2007, à l'exception des articles 3, 4, § 4, 8, 11, 12, 13 et 14, qui sont abrogés le 1er septembre 2008>
