Texte 1990030034

18 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand pris en exécution du décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-1990 et mise à jour au 31-08-2007.)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-10-1990
Numéro
1990030034
Page
18871
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-07-18/41
Entrée en vigueur / Effet
01-08-1990
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 2007-06-15/48, art. 176, 5°, 007; En vigueur : 01-09-2007, à l'exception des articles 3, 4, § 4, 8, 11, 12, 13 et 14, qui sont abrogés le 1er septembre 2008>

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