15 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant création d'un Conseil de la Politique scientifique en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1993 et mise à jour au 05-04-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 16-5-1991
- Numéro
- 1991027160
- Page
- 10400
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-11-15/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1991
- Texte modifié
- 1987027124
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2017-02-16/37, art. 34, 005; En vigueur : 04-07-2017>
