15 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant création d'un Conseil de la Politique scientifique en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1993 et mise à jour au 05-04-2017)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 16-5-1991
Numéro: 1991027160
Page: 10400
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-11-15/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1991
Texte modifié: 1987027124
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[Abrogé] <DRW 2017-02-16/37, art. 34, 005; En vigueur : 04-07-2017>

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