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Lex Iterata
Texte 1990003254
30 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
9-5-1990
Numéro
1990003254
Page
9014
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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