Lex Iterata

Texte 1990016170

18 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
26-10-1990
Numéro
1990016170
Page
20485
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-18/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988016077
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