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Lex Iterata
Texte 1991030363
12 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation du jury de la Communauté germanophone de l'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
5-1-1991
Numéro
1991030363
Page
141
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987023714
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