Lex Iterata

Texte 1991030599

14 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant : 1. L'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 juin 1990 fixant le cadre organique des Services de l'Exécutif flamand, en vue de l'accueil du personnel transféré de certains ministères et de certains organismes d'intérêt public. _ 2. L'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 juin 1990 portant certaines mesures conservatoires relatives à la politique du personnel dans les Services de l'Exécutif flamand

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-1-1991
Numéro
1991030599
Page
1143
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19900299011990029976
belgiquelex