18 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux Comités de la cote auprès des Bourses de valeurs mobilières du Royaume et à l'admission des valeurs mobilières à la cote.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 22-9-1990
- Numéro
- 1990003571
- Page
- 18127
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-09-18/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-09-1990
- Texte modifié
- 196009020119501122021937052550
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1993-02-28/39, art. 31, 003; En vigueur : 1993-04-08>
