18 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux Comités de la cote auprès des Bourses de valeurs mobilières du Royaume et à l'admission des valeurs mobilières à la cote.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 22-9-1990
Numéro: 1990003571
Page: 18127
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-09-18/30
Entrée en vigueur / Effet: 22-09-1990
Texte modifié: 196009020119501122021937052550
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(abrogé) <AR 1993-02-28/39, art. 31, 003; En vigueur : 1993-04-08>

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