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Lex Iterata
Texte 1991030270
31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la création, au cours de l'année scolaire 1990-1991, de nouvelles sections dans l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
21-2-1991
Numéro
1991030270
Page
3426
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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