Lex Iterata

Texte 1990030481

21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au Service social de la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-12-1990
Numéro
1990030481
Page
23032
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-21/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984024812
belgiquelex