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Lex Iterata
Texte 1990012903
5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'interdiction de l'emploi de céruse et d'autres pigments blancs de plomb dans les peintures
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-11-1990
Numéro
1990012903
Page
21858
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-05/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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