Texte 1990030506

28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant des compléments de traitement aux personnels des Services de l'Exécutif flamand et de certaines personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-12-1990
Numéro
1990030506
Page
23496
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-11-28/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.