Lex Iterata

Texte 1990007148

18 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1990

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
9-6-1990
Numéro
1990007148
Page
11910
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex