14 JUIN 1990. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de gestion.

Article 1er.Le certificat de réussite d'un cours accéléré de gestion suivi dans un Centre de Formation permanente des Classes moyennes repris à l'article 2 du présent arrêté, et visé comme prévu par l'article 13, § 3 de l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes, apporte la preuve des connaissances de gestion prévues aux articles 2 et 4 de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.

Art. 2.Sont visés par le présent arrêté les Centres de Formation permanente des Classes moyennes suivants :

Communauté française :

- Centre de Formation permanente des Classes moyennes (INFAC), Bruxelles;

- Institut de formation et de perfectionnement pour les métiers de l'alimentation (INFOBO), Bruxelles;

- Centre de Charleroi de formation permanente des Classes moyennes, Charleroi;

- Centre de formation permanente des Classes moyennes, Huy;

- Centre de formation permanente des Classes moyennes, Libramont;

- Centre liégeois de formation permanente des Classes moyennes, Liège;

- Centre namurois des métiers (CENAM), Namur.

Communauté flamande :

- Centrum voor Middenstandsopleiding CMO, Anvers;

- Middenstandsopleidings- en vervolmakingsinstituut voor slagers-spekslagers en andere beroepen in de voeding (INFOBO), Bruxelles;

- Limburgs Vormingscentrum voor zelfstandigen, Genk;

- Vormingscentrum voor zelfstandigen, Hasselt;

- Vormingscentrum CMO Louvain;

- Vormingsinstituut voor KMO, Roulers;

- Centrum voor Middenstandsopleiding CMO Waasland, Saint-Nicolas.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1990.