10 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à la rente allouée aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs handicapés d'une personne victime d'un accident du travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 23-1-1991
- Numéro
- 1991022612
- Page
- 1393
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-12-10/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé; reste néanmoins d'application jusqu'à la date de la demande visée à l'article 5, alinéa 3 de l'AR 1992-09-16/33 pour les ayants droit qui, à la date du 1er avril 1991, bénéficient déjà d'une rente prolongée qui leur a été accordée avant cette date sur la base de l'article 19, alinéa 3, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.) <AR 1992-09-16/33, art. 6, 002; En vigueur : 01-04-1991>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.