28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 février 1971 pris en exécution de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 3-5-1990
Numéro: 1990029500
Page: 8558
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1971022208
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