Texte 1991007023

24 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'allocations complémentaires à certaines catégories de militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1991 et mise à jour au 21-07-1994)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
29-1-1991
Numéro
1991007023
Page
1810
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-12-24/37
Entrée en vigueur / Effet
01-06-1990
Texte modifié
1987007157
belgiquelex

[Abrogé] <AR 1994-07-04/30, art. 40,6°, 002; En vigueur : 15-08-1994>

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