24 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'allocations complémentaires à certaines catégories de militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1991 et mise à jour au 21-07-1994)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 29-1-1991
- Numéro
- 1991007023
- Page
- 1810
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-12-24/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1990
- Texte modifié
- 1987007157
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 1994-07-04/30, art. 40,6°, 002; En vigueur : 15-08-1994>
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