Lex Iterata

Texte 1990028314

27 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1989-1990 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
16-10-1990
Numéro
1990028314
Page
19818
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex