22 JUIN 1990. - Arrêté royal relatif à la mise sur le marché d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2023 et mise à jour au 13-03-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 5-7-1990
- Numéro
- 1990011224
- Page
- 13409
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-06-22/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-07-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2023-01-12/10, art. , 002; En vigueur : 23-03-2023>
