Lex Iterata

Texte 1990016009

11 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures particulières temporaires de lutte contre la brucellose bovine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
13-1-1990
Numéro
1990016009
Page
495
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex