Lex Iterata

Texte 1991035499

10 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
11-4-1991
Numéro
1991035499
Page
7507
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001103
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