Lex Iterata

Texte 1990025068

24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil d'Expertise Vétérinaire institue auprès de l'Institut d'Expertise Vétérinaire

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
28-3-1990
Numéro
1990025068
Page
5772
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-24/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986025393
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